(saisine CAP)

RAPPEL : Le recrutement par la voie de la promotion interne n’est possible que pour les agents titulaires. L’autorité territoriale soumet une proposition d'inscription sur la liste d'aptitude du grade de Conservateur de Bibliothèques par la voie de la promotion interne à la Commission Administrative Paritaire (CAP).

 

Conditions à remplir :

 

 
Conditions
SANS EXAMEN PROFESSIONNEL

Les bibliothécaires territoriaux

  • 10 ans de services effectifs en catégorie A

 

Les recrutements sont limités par cette voie à 1 pour 3 recrutements intervenus par d'autres voies.

Le nombre de nominations au titre de la promotion interne peut être calculé en appliquant la proportion de promotion interne prévue par le statut particulier à 5% de l’effectif des fonctionnaires en position d’activité et de détachement dans le cadre d’emplois considéré, lorsque ce calcul permet un nombre de promotions supérieur à celui résultant de l’application normale du quota (art 11, décret n°2002-870 du 3 mai 2002 modifié)

L'inscription sur la liste d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations du CNFPT précisant que l'agent a accompli la totalité de ses obligations de formation.