L'actualité

Les propositions de promotion interne 2010 ont été examinées en séance des CAP du 18 mars 2010 au regard des recrutements intervenus en 2009 sur l’ensemble des collectivités du Loiret affiliées au Centre de Gestion.

• Promotion interne 2010 ont été inscrits sur l’une des listes d’aptitude

• Procédure de nomination

• Modèles d'arrêtés

Lettre d'information n°3 du CDG45.

Elle a pour but d'attirer votre attention sur l'évolution de la réglementation et les échéances à venir.

Elle reprendra l'essentiel des nouveautés mises en ligne.

Les listes d'aptitude au titre de la promotion Interne 2009 sont publiées et prennent effet au 15 avril 2009

Accès aux listes

Revalorisation de certains indices majorés, de la valeur du point de 0.50% et du SMIC de 1,30% au 1er juillet 2009.

Le planning de la journée du 23 septembre est fixé comme suit :

9h00 : Comité Technique paritaire (CTP)
10H30 : Commission Administrative Paritaire (CAP) catégorie C
15H30 : Commission Administrative Paritaire (CAP) catégorie A
16H00 : Commission Administrative Paritaire (CAP) catégorie B

Des réunions sur la présentation et la mise en oeuvre des plans de Formation Inter-collectivités sont prévus du 22 septembre au 29 septembre.

Votre collectivité appartient à un territoire, les plans de formation inter-collectiviéts sont différents selon le territoire auquel vous appartenez. Une invitation sur votre territoire vous a été transmise par courrier et par courriel.

Il est encore temps de vous inscrire.

Les résultats des élections professionnelles :

La mobilisation des agents lors du scrutin du 6 novembre 2008 pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et au comité technique paritaire placés auprès du Centre de Gestion a été forte et a permis de désigner les nouveaux représentants dès le 6 novembre au soir. L'installation de ces nouvelles instances aura lieu le 19 décembre 2008.

ISS :

Le décret n° 2010-854 et un arrêté du 23 juillet 2010 publiés au JO du 25 juillet modifient les conditions d’attribution de l’indemnité spécifique de service, accès aux nouveaux taux

Frais de transports

Prise en charge des frais de transports domicile travail

Le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 prévoit la prise en charge partielle, par les employeurs publics, des frais de transports publics de voyageurs entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Retraite

Le projet de loi sur la réforme des retraites : parents de 3 enfants et 15 ans de CNRACL

CET

La réforme du Compte épargne temps

Valeur du point

Au 1er juillet 2010, la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré et soumis à retenue pour pension est fixée à 5 556.35 euros (contre 5 528.71 au 1er octobre 2009). Décret 2010-761 du 7 juillet 2010. Cette augmentation a une incidence sur certaines primes et indemnités du régime indemnitaire dont les IAT et les IFTS.