Grade de catégorie A
Statut particulier du cadre d’emplois : décret 87-1099 du 30 décembre 2007 modifié
Echelonnement indiciaire : décret 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié
Modalités d’organisation des concours : décret 2009-756 du 22 juin 2009
Examen Professionnel d’Attaché Principal : Arrêté Ministériel du 17 mars 1988 modifié
» Les missions des agents du cadre d’emplois des attachés territoriaux
» Les modalités de recrutement des attachés territoriaux :
• Par le concours
• Par la promotion interne
• Par le détachement
• Par la mutation
» Les échelles de carrières et les grilles indiciaires :
• Pour le grade d’attaché territorial
• Pour le grade d’attaché principal
• Pour le grade de Directeur territorial
» Nomination, formation initiale