Cadre d'emplois des Chefs de Service de Police

Références règlementaires :

Grade de catégorie B
Statut particulier du cadre d’emplois : décret n°2000-43 du 20 janvier 2000 modifié
Échelonnement indiciaire : décret n°2000-44 du 20 janvier 2000 modifié
Modalités d’organisation des concours : décret n°2000-46 du 20 janvier 2000 modifié
Examen professionnel d'accès à la promotion interne au grade de chef de service de Police Municipale de classe normale : Arrêté ministériel du 20 janvier 2000
Examen professionnel d'accès à la promotion interne des chefs de Police municipale au cadre d'emplois des grade de chef de service de Police Municipale : décret n°2006-1396 du 17 novembre 2006

En savoir plus sur :

» Les missions des agents du cadre d’emplois des chefs de service de Police Municipale

» Les modalités de recrutement des chefs de service de Police Municipale

• Par le concours
• Par la Promotion Interne
• Par le détachement
• Par la mutation

» Les échelles de carrières et les grilles indiciaires :

• pour le grade de chef de service de Police Municipale de classe normale
• pour le grade de chef de service de Police Municipale de classe supérieure
• pour le grade de chef de service de Police Municipale de classe exceptionnelle

» Nomination, formation initiale

» Les avancements de grade

» La promotion interne

» L'examen professionnel de chef de service de Police Municipale de classe normale

» L'examen professionnel d'accès pour les chefs de police municipale au cadre d'emplois des chef de service de Police Municipale

» La rémunération indiciaire