Mise à disposition d'un ACFI

1. Quels sont les avantages ?

Ils sont multiples :

• Un avis extérieur à la collectivité.
• La neutralité (aucun parti pris).
• Une compétence (formé, l’ACFI assure également la veille juridique).
• La flexibilité (Il peut intervenir suivant un calendrier préétabli ou ponctuellement).
• Le coût est moindre (mutualisation des moyens par rapport à la nomination d’un agent en interne).

2. Comment se déroule la mission de l’ACFI dans la collectivité territoriale?

Elle peut être décomposée en trois étapes :

• Une démarche globale de prévention (analyse des documents obligatoires devant être détenus par la collectivité territoriale).
• Une démarche par risques (recensement des risques : chimique, chute de hauteur, électrique etc.).
• Une visite de terrain (état des lieux).

3. Procédure à appliquer pour la mise à disposition de l’ACFI :

• Prise de contact par l’autorité territoriale de la collectivité afin de signifier au CDG 45 son intension de passer convention. L’ACFI envoie alors une fiche de renseignements à lui retourner une fois complétée.

• Suite à la réception de cette fiche, l’ACFI fixe le temps nécessaire à sa mission. Il envoie alors la convention à l’autorité territoriale de la collectivité pour signature.
• A la réception de la convention signée, l’ACFI se met en relation avec la collectivité afin de définir la date de la première visite. Il envoie également la liste des documents à lui présenter (s’ils existent) lors de son passage.
• Inspection de la collectivité (démarche globale, par risques et visite des différents services).
• L’ACFI établit un rapport d’inspection avec des préconisations et des propositions de solution et l’envoie à l’autorité territoriale.
• La collectivité transmet à l’ACFI sous trois mois les mesures prises ou le plan de prévention établi.