Le décret n° 2010-854 et un arrêté du 23 juillet 2010 publiés au JO du 25 juillet modifient les conditions d’attribution de l’indemnité spécifique de service, accès aux nouveaux taux
Prise en charge des frais de transports domicile travail
Le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 prévoit la prise en charge partielle, par les employeurs publics, des frais de transports publics de voyageurs entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Le projet de loi sur la réforme des retraites : parents de 3 enfants et 15 ans de CNRACL
La réforme du Compte épargne temps
Au 1er juillet 2010, la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré et soumis à retenue pour pension est fixée à 5 556.35 euros (contre 5 528.71 au 1er octobre 2009). Décret 2010-761 du 7 juillet 2010. Cette augmentation a une incidence sur certaines primes et indemnités du régime indemnitaire dont les IAT et les IFTS.