Un agent ayant bénéficié d’une nomination stagiaire à compter du 01/07/2008 doit impérativement avoir suivi une formation d’intégration pendant sa période de stage pour pouvoir bénéficier d’une titularisation (à l'exception des agents nommés au titre de la promotion interne).
Suite à la réforme du dispositif de formation des agents tout au long de la vie et en application des dispositions de l’article 1er de la loi n°84-594 modifiée du 12/7/1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale et des statuts particuliers des cadres d’emplois des agents de la Fonction Publique Territoriale, il convient de rappeler que, sauf s’il s’agit d’une nomination par voie de promotion interne, la titularisation d’un agent est conditionnée à la réalisation d’une formation obligatoire, quelques soient la catégorie hiérarchique (A, B ou C) et le cadre d’emplois auxquels il appartient.
Ainsi, l’agent nommé à compter du 01/07/2008 doit impérativement avoir suivi une formation d’intégration de 5 jours pendant sa période de stage.
Cette formation est organisée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) qui est destinataire d’une copie de l’arrêté de nomination stagiaire. Le CNFPT demande désormais aux collectivités d'inscrire directement leurs agents nommés à partir du 1er septembre 2010. Pour consulter le site afin de prendre connaissance des actions programmées sur la région et inscrire les agents en adressant un bulletin d'inscription au site organisateur : SITE CNFPT
Le CNFPT délivre à l’issue de cette formation une attestation justifiant de sa réalisation.
A l’issue de la période de stage, la titularisation intervient au regard des qualités professionnelles de l’agent.
L’arrêté de titularisation doit viser expressément cette attestation de formation et sa date de délivrance ; à défaut, il serait entaché d’illégalité.
Chaque collectivité se doit d’appliquer et de faire respecter ce cadre règlementaire afin de ne pas pénaliser l’agent pour son évolution professionnelle future.