Régime indemnitaire des techniciens territoriaux

Le décret n° 2011-540 du 17 mai 2011 a modifié le tableau de correspondance avec les corps de l’Etat en vu de l’application du régime indemnitaire, afin de prendre en compte le nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux. Les délibérations fixant le régime indemnitaire des techniciens doivent prendre en compte ces nouvelles correspondances.

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