Les citoyens et usagers des collectivités territoriales et leurs élus attendent des services publics locaux des réponses de qualité et économes en moyens.
Pour cela, les collectivités et leurs établissements doivent disposer de personnel qualifié et formé.
L’adaptation continue des compétences est au cœur du nouveau modèle de formation fondé sur l’agent acteur de son parcours de formation.
C’est avec la volonté de permettre à chaque agent des collectivités et établissements publics locaux du Loiret de disposer du plus large accès à la formation que la Délégation régionale Centre du CNFPT et le centre de Gestion du Loiret ont souhaité accompagner l’ensemble des collectivités dans l’élaboration de plans de formation inter collectivités.
La loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale réaffirme le caractère obligatoire du plan de formation. Celui-ci constitue un élément essentiel de la politique de formation des collectivités territoriales. Aux termes de la loi, le plan de formation favorise le dialogue social sur la formation (les Comités techniques Paritaires doivent être consultés pour avis sur ces démarches), il permet l’adaptation de l’offre de formation aux besoins des agents (le plan doit être transmis au CNFPT pour qu’il élabore son programme annuel). Au-delà des obligations légales, le plan de formation permet de gérer les départs en formation, de gérer des budgets, de gérer les compétences, d’engager une réflexion plus globale sur la gestion des ressources humaines.
La loi du 19 février 2007 renforce la nécessité pour une collectivité de disposer d’un plan de formation. Ainsi, le nouveau système de formation est caractérisé par le passage d’un système de formation administré à un système négocié. Auparavant, une grande partie de la formation des agents territoriaux relevait de la formation initiale qui s’imposait aux agents de catégorie A et B nouvellement nommés. Ce dispositif était fortement contraint pour l’agent. Désormais, la formation statutaire obligatoire (formation d’intégration et de professionnalisation) s’impose à toutes les catégories et comprend une partie négociée entre l’agent et son employeur (le choix des actions relevant de la formation de professionnalisation est laissé à l’appréciation de l’employeur et de l’agent). Mais au-delà de cette formation statutaire obligatoire, le législateur a développé différents dispositifs et outils de formation nécessitant de poser des règles de fonctionnement.
Ce nouveau système de formation est également caractérisé par la mise en œuvre du principe de formation tout au long de la vie.
Enfin, le plan de formation est l’occasion d’impulser une réelle dynamique permettant à chaque agent de bénéficier d’un accès à la formation. Le système de formation français en général, et de la fonction publique territoriale en particulier, est marqué par une forte inégalité d’accès à la formation : celle – ci bénéficie toujours aux mêmes et avant tout aux plus diplômés. Le plan de formation est l’occasion de réfléchir à une meilleure répartition de l’effort formation.
Les plans de formation 2012 – 2014 ont été validés après avis du CTP du 15 novembre 2011, placé auprès du Centre de Gestion, et sont disponibles sur le site.
Dès lors vous avez la possibilité de télécharger certains documents élaborés pour vous aider dans la mise en œuvre et la compréhension des nouveaux dispositifs de formation :
Les Principes de la Formation (destinés aux élus)
Les conditions d’accès à la formation (guide pratique pour les agents et les responsables de Formation)
Le règlement de Formation (Secrétaire de Mairie, DRH, responsable formation…)