Les missions facultatives
Contrat d’assurance groupe
Le Centre de Gestion a souscrit les contrats d’assurance groupe nécessaires pour garantir les collectivités affiliées contre les risques financiers statutaires qu’ils assurent en cas de maladie, d’accident du travail , de maternité et de décès de leurs agents titulaires et contractuels.
Les collectivités adhérentes à l’un ou (et) l’autre de ces contrats-groupe remboursent au Centre de Gestion les primes que celui-ci a versé pour leur compte.
Hygiène et Sécurité
Le Centre de Gestion a créé un service chargé de conseiller les collectivités affiliées dans le domaine de l’hygiène, la sécurité et la prévention des risques professionnels.
Il diffuse des fiches techniques et pratiques rappelant les risques et les mesures de prévention dans les différents secteurs d’activité des collectivités, organise des réunions d’information, conseille et assiste les collectivités dans la mise en place des règles d’hygiène et de sécurité.
CNRACL
Le Centre de Gestion apporte son concours à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des collectivités territoriales. Il renseigne les collectivités sur la réglementation relative à la retraite, apporte une aide à la constitution des dossiers.
La loi du 19 février 2007 a confirmé que les centres de gestion peuvent assurer toute tâche en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités affiliées. Ils peuvent également, dans les conditions fixées par convention, apporter leur concours aux caisses de retraite pour l’exercice du droit à l’information.
Conseil juridique
Le conseil juridique, qui est assuré par le Centre de Gestion auprès des collectivités affiliées que ce soit par écrit, par téléphone ou par courriel, est le complément nécessaire de la gestion des carrières. En effet le Centre assiste les collectivités dans la gestion quotidienne de leurs agents par l’étude des dossiers, la préparation des actes (arrêtés, contrats….) calculs d’ancienneté, reconstitution de carrières, droits aux allocations pour perte d’emploi. Il intervient également pour la préparation des mémoires dans le cadre de contentieux administratifs.