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Délibérations

01-2009 Désignation du secrétaire de séance (pdf-26,91 ko)

 

02-2009 Approbation du PV du 21 novembre 2008 (pdf-27,93 ko)

 

03-2009 Rapport d'activité 2008 (pdf-28,03 ko)

 

04-2009 Approbation du compte de gestion 2008 (pdf-30,34 ko)

 

05-2009 Approbation du compte administratif 2008 (pdf-28,77 ko)

 

06-2009 Affectation du résultat 2008 (pdf-28,54 ko)

 

07-a-2009 Fonds de compensation de la TVA (pdf-28,50 ko)

 

07-b-2009 Approbation du budget primitif 2009-08-07 (pdf-50,26 ko)

 

08-2009Cotisation à la Féderation nationale des Centres de Gestion (pdf-27,44 ko)

 

09-2009 Modification du tableau des effectifs (pdf-54,20 ko)

 

10-2009Modification du régime indemnitaire (pdf-73,36 ko)

 

11-2009 Modification des taux de promotion (pdf-27,98 ko)

 

12-2009 Convention avec la Ville d'Orléans pour les épreuves pratiques de l'examen professionnel d'adjoint technique 1ére classe spécialité Environnement et Hygiène (pdf-30,22 ko)

 

13-2009 Charte pour l'élaboration des sujets du concours de redacteur 2009 (pdf-29,10 ko)

 

14-2009 Convention pour la publication d'annales de concours corrigées (pdf-27,90 ko)
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