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Délibérations
01-2009 Désignation du secrétaire de séance
(pdf-26,91 ko)
02-2009 Approbation du PV du 21 novembre 2008
(pdf-27,93 ko)
03-2009 Rapport d'activité 2008
(pdf-28,03 ko)
04-2009 Approbation du compte de gestion 2008
(pdf-30,34 ko)
05-2009 Approbation du compte administratif 2008
(pdf-28,77 ko)
06-2009 Affectation du résultat 2008
(pdf-28,54 ko)
07-a-2009 Fonds de compensation de la TVA
(pdf-28,50 ko)
07-b-2009 Approbation du budget primitif 2009-08-07
(pdf-50,26 ko)
08-2009Cotisation à la Féderation nationale des Centres de Gestion
(pdf-27,44 ko)
09-2009 Modification du tableau des effectifs
(pdf-54,20 ko)
10-2009Modification du régime indemnitaire
(pdf-73,36 ko)
11-2009 Modification des taux de promotion
(pdf-27,98 ko)
12-2009 Convention avec la Ville d'Orléans pour les épreuves pratiques de l'examen professionnel d'adjoint technique 1ére classe spécialité Environnement et Hygiène
(pdf-30,22 ko)
13-2009 Charte pour l'élaboration des sujets du concours de redacteur 2009
(pdf-29,10 ko)
14-2009 Convention pour la publication d'annales de concours corrigées
(pdf-27,90 ko)