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Gestion des Carrières et des Organismes Paritaires

 

  • Gestion et suivi des carrières des fonctionnaires relevant des collectivités affiliées (agents stagiaires et titulaires)
  • Organisation et fonctionnement des Instances Paritaires
    (Commissions Administratives et Comités Techniques)
  • Assistance en matière de gestion des carrières.

Centre de gestion
LA GESTION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES

Mission obligatoire des Centres de Gestion, le service prend en charge :

  • La gestion des arrêtés jalonnant la carrière des agents stagiaires et titulaires
  • Le suivi de l’évolution de la carrière : les propositions d’avancements d’échelons des agents titulaires, l’étude des conditions d’avancement de grade et de promotion interne des agents
  • Le suivi des positions statutaires des agents
  • Le traitement et le suivi de la notation des agents titulaires

L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES PARITAIRES

Mission obligatoire des Centres de Gestion, le service prend en charge à ce titre :

L’Organisation et le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires(CAP) consultatives de catégorie A, B et C

  • La programmation annuelle des CAP (calendrier annuel)
  • L’étude et l’examen des questions ou des propositions des collectivités sur les situations individuelles des agents. (liste)
  • La notification des avis des CAP sur les demandes ou les propositions effectuées
  • La proposition de modèles d’arrêtés (avancement d’échelon, grade…)
  • L’établissement de listes d’aptitude au titre de la promotion interne

L’Organisation et le fonctionnement des Comités Techniques Paritaires consultatifs (CTP) des collectivités employant moins de 50 agents

  • La programmation annuelle des CTP (calendrier des réunions…)
  • L’étude et l’examen des questions ou des projets des collectivités sur leur organisation et leur fonctionnement général (liste)
  • La notification des avis des CTP sur les demandes ou les projets effectués.

L’ASSISTANCE EN MATIERE DE GESTION DES CARRIERES

Le service conseille les collectivités affiliées et leurs agents sur :

  • Les différents évènements pouvant jalonner la carrière et l’élaboration des actes correspondants.

Les agents du service