- Gestion et suivi des carrières des fonctionnaires relevant des collectivités affiliées (agents stagiaires et titulaires)
-
Organisation et fonctionnement des Instances Paritaires
(Commissions Administratives et Comités Techniques)
- Assistance en matière de gestion des carrières.
LA GESTION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES
Mission obligatoire des Centres de Gestion, le service prend en charge :
- La gestion des arrêtés jalonnant la carrière des agents stagiaires et titulaires
- Le suivi de l’évolution de la carrière : les propositions d’avancements d’échelons des agents titulaires, l’étude des conditions d’avancement de grade et de promotion interne des agents
- Le suivi des positions statutaires des agents
- Le traitement et le suivi de la notation des agents titulaires
L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES PARITAIRES
Mission obligatoire des Centres de Gestion, le service prend en charge à ce titre :
L’Organisation et le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires(CAP) consultatives de catégorie A, B et C
- La programmation annuelle des CAP (calendrier annuel)
- L’étude et l’examen des questions ou des propositions des collectivités sur les situations individuelles des agents. (liste)
- La notification des avis des CAP sur les demandes ou les propositions effectuées
- La proposition de modèles d’arrêtés (avancement d’échelon, grade…)
- L’établissement de listes d’aptitude au titre de la promotion interne
L’Organisation et le fonctionnement des Comités Techniques Paritaires consultatifs (CTP) des collectivités employant moins de 50 agents
- La programmation annuelle des CTP (calendrier des réunions…)
- L’étude et l’examen des questions ou des projets des collectivités sur leur organisation et leur fonctionnement général (liste)
- La notification des avis des CTP sur les demandes ou les projets effectués.
L’ASSISTANCE EN MATIERE DE GESTION DES CARRIERES
Le service conseille les collectivités affiliées et leurs agents sur :
- Les différents évènements pouvant jalonner la carrière et l’élaboration des actes correspondants.
Les agents du service