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Dossier de consultation

Règlement (version du 18 juin 2010)

002-001-REGLEMENT (pdf-78,64 ko)

 

 

CCT (version du 22 juin 2010)

001-CCT modifié (pdf-72,98 ko)

 

 

Acte d'engagement (version du 22 juin 2010)

002-AE RS DU PERSONNEL (pdf-72,93 ko)

 

 

CCAP (version du 21 juin 2010)

004-CCAP (pdf-2,12 Mo)

 

 

Modifications effectuées et à prendre en compte :

le 21 juin : modification de la liste des collectivités de plus de 30 agents

  • acte d'engagement page 6/12
  • CCAP : annexes, liste des collectivités.

Le 22 juin : modification du CCT article 4.7 FRANCHISE

 

 

Pour plus de Renseignements : Géraldine BOITEZ 02.38.75.85.22