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Les instances (CAP, CCP, CT/CHSCT, CD, CDR)

 

 

 

 

Il existe six instances paritaires :

 

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

 

Présentation

Composition

Règlement intérieur

Saisine

Calendrier prévisionnel 2019

 

 

Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

Présentation (en cours)

Composition

Règlement intérieur (en cours)

Saisine (en cours)

Calendrier prévisionnel 2019

 

 

Le Comité Technique (CT)

Présentation

Composition

Règlement intérieur

Saisine

Calendrier prévisionnel 2019

 

 

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Emanation du CT

Présentation

Composition

Règlement intérieur

Saisine / intervention

Calendrier prévisionnel 2019

 

 

Le Conseil de Discipline (CD)

Présentation et saisine

Composition

 

 

Le Conseil de Discipline de Recours (CDR)

Présentation

Composition

Saisine