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Les instances (CAP, CT/CHSCT, CD, CDR)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Présentation de la réunion destinée aux collectivités de moins de 50 agents

 

 

Présentation de la réunion destinée aux collectivités de plus de 50 agents

 

Élections professionnelles 2018

 

Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles au 6 décembre 2018

 

Modèles de délibérations ou arrêtés

Arrêté portant composition du Comité Technique (coll de plus de 50 agents)

Arrêté portant composition des Commissions Administratives Paritaires (coll de plus de 350 agents)

Arrêté portant composition des Commissions Consultatives Paritaires (coll de plus de 350 agents)

Délibération fixant le nombre de représentants au Comité Technique

Délibération fixant le nombre de représentants au CHSCT

Délibération autorisant l'autorité territoriale à ester en justice

 

Arrêté fixant un bureau de vote principal en Commission Administrative Paritaire (coll de plus de 50 agents par CAP)

Arrêté fixant un bureau de vote principal en Commission ConsultativeParitaire (coll de plus de 50 agents par CCP)

 

 

Répartition Femmes/Hommes par instances

Modèle de répartition Femmes-Hommes

 

Résultats

 

Procès-Verbal bureau principal CAP (coll de plus de 50 agents par CAP)

 

Procès-Verbal bureau principal CCP (coll de plus de 50 agents par CCP)

 

Procès-Verbal CT (coll de plus de 50 agents)

 

Procès-Verbal bureau central CAP (coll de plus de 350 agents par CAP)

 

Procès-Verbal bureau central CCP (coll de plus de 350 agents par CCP)

 

Dépouillement : détermination des votes considérés nuls (coll de plus de 50 agents)

 

Tableau d’aide à la répartition des sièges pour le CT (coll de plus de 50 agents)

 

Tableau d’aide à la répartition des sièges pour les CAP et CCP (coll de plus de 50 agents)

 

 

Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

Recueil des effectifs

Calcul du nombre de représentants des personnels

Consultation des organisations syndicales

Conditions d'éligibilité des candidats

Conditions d'admissibilité des listes de candidats

Modèle de déclaration de candidature

Modèle de dépôt de liste

 

Comité Technique (CT)

Calendrier des opérations électorales au Comité Technique

Création d'un comité Technique commun

Recueil des effectifs

Calcul du nombre de représentants des personnels

Consultation des organisations syndicales

Conditions d'éligibilité des candidats

Conditions d'admissibilité des listes de candidats

Modèle de déclaration de candidature

Modèle de dépôt de liste

 

Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Recueil des effectifs

Nombre de représentants des personnels

Tableau composition des listes de candidats

Consultation des organisations syndicales

Condition d'éligibilité des candidats

Condition d'admissibilité des listes de candidats

Modèle de déclaration de candidature

Modèle de dépôt de liste

 

Il existe cinq instances paritaires :

 

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

 

Présentation

Composition

Règlement intérieur

Saisine

Calendrier prévisionnel 2018

 

 

Le Comité Technique (CT)

Présentation

Composition

Règlement intérieur

Saisine

Calendrier prévisionnel 2018

 

 

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Emanation du CT

Présentation

Composition

Règlement intérieur

Saisine / intervention

Calendrier prévisionnel 2018

 

 

Le Conseil de Discipline (CD)

Présentation et saisine

Composition

 

 

Le Conseil de Discipline de Recours (CDR)

Présentation

Composition

Saisine