Actualités statutaires

ISS :

Le décret n° 2010-854 et un arrêté du 23 juillet 2010 publiés au JO du 25 juillet modifient les conditions d’attribution de l’indemnité spécifique de service, accès aux nouveaux taux

Frais de transports

Prise en charge des frais de transports domicile travail

Le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 prévoit la prise en charge partielle, par les employeurs publics, des frais de transports publics de voyageurs entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Retraite

Le projet de loi sur la réforme des retraites : parents de 3 enfants et 15 ans de CNRACL

CET

La réforme du Compte épargne temps

Valeur du point

Au 1er juillet 2010, la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré et soumis à retenue pour pension est fixée à 5 556.35 euros (contre 5 528.71 au 1er octobre 2009). Décret 2010-761 du 7 juillet 2010. Cette augmentation a une incidence sur certaines primes et indemnités du régime indemnitaire dont les IAT et les IFTS.