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CALENDRIER PRÉVISIONNEL 2012 DES RÉUNIONS DES CAP (Commissions Administratives Paritaires) et CTP (Comité Technique Paritaire)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A, B et C

DATES DES REUNIONS

de CAP

Dates limites de réception des questions

Questions d'ordre individuel

sur la carrière des agents

Mardi 24 janvier 2012

31/12/2011

Questions générales

 

Mardi 27 mars 2012

27/01/2012

"Fiches de notation 2011
(ou comptes-rendus, le cas échéant)
Tableaux de propositions d'avancement d'échelon"

05/03/2012

Questions générales

 

Mardi 22 mai 2012

15/03/2012

Tableaux de propositions d'avancement de grade

01/02/2012

Dossiers de promotion interne

30/04/2012

Questions générales

Mardi 18 septembre 2012

27/08/2012

Questions générales

Mardi 20 novembre 2012

29/10/2012

Questions générales

COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

et Réunions Hygiène et Sécurité

DATES DES REUNIONS

de CTP

Dates limites de réception des questions

Questions d'ordre général

sur l'organisation et le fonctionnement des collectivités et des établissements publics

Mardi 24 janvier 2012

31/12/2011

Questions générales

Mardi 27 mars 2012

05/03/2012

Questions générales

Mardi 22 mai 2012

30/04/2012

Questions générales

Mardi 18 septembre 2012

27/08/2012

Questions générales

Mardi 20 novembre 2012

29/10/2012

Questions générales