Ce qui change au 1er janvier 2012
Mise en place d'une journée de carence en cas de maladie ordinaire pour les fonctionnaires
Augmentation du SMIC, augmentation des cotisations retraite, baisse de la cotisation CNFPT.....
Revalorisation de l'aide sociale en faveur des agents territoriaux et de leurs familles
Recensement
Comme chaque année, à l’occasion de la campagne de recensement, le Centre de gestion vous propose, sur son site, une fiche pratique et les modèles de délibération et de contrats en vu de la désignation des agents en charge du recensement : accès
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Augmentation du SMIC au 1er janvier 2012 :
- 9,22 € de l’heure,
- 1 398,37 € mensuel
Plafond de la sécurité Sociale :
- 3031 au 1er janvier contre 2946 en 2011
Avantage en nature Repas :
- 4.45 contre 4.40 en 2011
Taux CNFPT :
- 0.9% contre 1% en 2011
Cotisations IRCANTEC
Tranche A :
- Part salariale 2.35% (contre 2.28% en 2011)
- Part Patronale 3.53% (contre 3.41% en 2011)
Tranche B :
- Part salariale 6.10% (contre 6% en 2011)
- Part patronale 11.70% (contre 11.60% en 2011)
Cotisations CNRACL :
Part salariale : 8.39% contre 8.12% en 2011
Contribution Pension civile :
Part salariale : 8.39% contre 8.12% en 2011
Part patronale : 68.59% contre 65.39% en 2011
Abattement CSG :
Passe à 98.25% de la base de cotisation à la place de 97%
Contributions CDG45
Cotisation au titre des missions obligatoires, inchangée : 0.68%
Cotisation au titre des missions facultatives : 0.25% contre 0.22% en 2011
Adhésion à la Médecine Préventive inchangée 0.30%
Revalorisation des salaires de base :
Le décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique pour tenir compte de la revalorisation du SMIC à hauteur de 2,1 % au 1er décembre 2011 et de 0,3 % au 1er janvier 2012.
Le décret fixe le minimum de traitement à l'indice majoré 302 correspondant à l'indice brut 244, ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1398,35 €.
Des points d'indice majorés différenciés sont attribués de l'indice brut 213 à l'indice brut 320.
Ainsi les échelles et grilles de rémunérations concernées sont les suivantes :
Échelle 3 pour les échelons 1 à 6, pour les grades de
- adjoint administratif de 2ème classe
- adjoint technique de 2ème classe
- adjoint du patrimoine de 2ème classe
- adjoint d’animation de 2ème classe
- agent social de 2ème classe
- Aide opérateur des activités physiques et sportives
- Adjoint technique des établissements d’enseignement 2ème classe
Échelle 4 pour les échelons de 1 à 4, pour les grades de
- adjoint administratif de 1ère classe
- adjoint technique de 1ère classe
- adjoint du patrimoine de 1ère classe
- adjoint d’animation de 1ère classe
- agent social de 1ère classe
- Garde champêtre principal
- Gardien de police Municipale
- Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe
- Adjoint technique des établissements d’enseignement 1ère classe
- Auxiliaire de soins de 1ère classe
- Auxiliaire de puériculture de 1ère classe
- Opérateur des activités physiques et sportives
Échelle 5 pour les échelons de 1 à 3, pour les grades de
- adjoint administratif principal de 2ème classe
- adjoint technique principal de 2ème classe
- adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
- adjoint d’animation principal de 2ème classe
- agent social principal de 2ème classe
- Garde champêtre chef
- Brigadier
- Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe
- Adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 2ème classe
- Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
- Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
- Opérateur des activités physiques et sportives qualifié
- Agent de Maîtrise
les échelons 1 et 2 des grilles de rémunération des grades de
- rédacteur
- animateur
- assistant de conservation du patrimoine de 2ème classe
- assistant d’enseignement artistique de 2ème classe
- moniteur-éducateur
Les mises à jour ont été faites sur le site dans ‘L’emploi territorial/les cadres d’emploi’
L’indemnité différentielle n’est donc à verser que jusqu’à l’indice majoré 302 (soit pour les agents du 1er échelon de l'échelle 3), à hauteur de 0,02 euros.
Mise en place d’une journée de carence pour les congés de maladie ordinaire pour les fonctionnaires :
La loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 prévoit que les agents publics ne perçoivent pas de rémunération lors de la première journée d’un congé de maladie sauf dans le cas de congé de longue maladie, de longue durée, d’accidents survenus lors de l’exercice des fonctions ou dans les cas de maladie provenant de causes exceptionnelles (art. 105).
Sous réserve de précisions ultérieures, cette journée de carence semble devoir s’appliquer à chaque nouvel arrêt, indépendamment du calcul des droits de l’agent à plein ou demi-traitement.