Santé et sécurité
Médecine préventive
Le CDG 45 met un service de médecine préventive à disposition des collectivités du Loiret affiliées.
Le cadre règlementaire :
• Article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui prévoit que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive pour les mettre à disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.
• Titre III du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive au sein de la fonction publique territoriale, qui fixe l’organisation et les missions des services de médecine préventive.
Chaque collectivité territoriale et établissement public doit disposer d’un service de médecine préventive et peut passer à cet effet convention avec le centre de gestion territorialement compétent. Dans l’immédiat le Centre de Gestion du Loiret offre ce service aux seuls collectivités et établissements affiliés.
FAQ hygiène et sécurité
Vous avez la possibilité de télécharger les fichiers PDF répondant aux questions ci-dessous.