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Commission de réforme du 15 septembre 2021

Commission de réforme du 15 septembre 2021
15/09/2021 au 15/09/2021
Rencontre
CDG45

Mercredi 15 septembre à 9h

La commission départementale de réforme est une instance consultative chargée de rendre des avis sur les questions liées à l’état de santé des agents territoriaux relevant de la CNRACL.

Date limite de réception des dossiers : 25/08/2021

Date envoi des convocations : 01/09/2021