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Commission de réforme du 6 avril 2022

Commission de réforme du 6 avril 2022
06/04/2022
Rencontre
CDG45

Mercredi 6 avril à 9h

La commission départementale de réforme est une instance consultative chargée de rendre des avis sur les questions liées à l’état de santé des agents territoriaux relevant de la CNRACL.

Date limite de réception des dossiers : 15/03/2022

Date envoi des convocations : 22/03/2022