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Commission de réforme du 9 mars 2022

Commission de réforme du 9 mars 2022
09/03/2022
Rencontre
CDG45

Mercredi 9 mars à 9h

La commission départementale de réforme est une instance consultative chargée de rendre des avis sur les questions liées à l’état de santé des agents territoriaux relevant de la CNRACL.

Date limite de réception des dossiers : 15/02/2022

Date envoi des convocations : 22/02/2022