Avis affiliation volontaire des syndicats mixtes
Suite aux transformations en syndicats mixtes de nombreux syndicats intercommunaux et à la création d’agences régionales, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret (CDG45) vous informe que les établissements recensés ci-dessous sollicitent leur affiliation à titre volontaire au CDG45.
- AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE CENTRE-VAL-DE-LOIRE
- ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L’EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING
- SYNDICAT MIXTE BEAUCE GATINAIS VALORISATION
- SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN / CHATEAUNEUF SUR LOIRE (SYCTOM de Gien et Châteauneuf-sur-Loire)
- SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE CHEVILLON SUR HUILLARD / SAINT MAURICE SUR FESSARD / VILLEMOUTIERS / VIMORY
- SMAEP DE LA REGION DE MONTCRESSON
- SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES D’ARTENAY
- SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE (SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire)
- SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GIENNOIS
- SYNDICAT MIXTE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE
- SYNDICAT MIXTE DE L’ŒUF DE LA RIMARDE ET DE L’ESSONNE
- SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DE TREMEVILLE
- SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MONTARGIS
- SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA BIONNE ET DU CENS
- SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU BASSIN DE L’ARDOUX
- SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BONNEE
- SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LOIRET
- SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU GIENNOIS
- SYNDICAT MIXTE DU SECTEUR SCOLAIRE DE PUISEAUX
- SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D’INTERET SCOLAIRE D’ASCHERES LE MARCHE / ATTRAY / CROTTES EN PITHIVERAIS / MONTIGNY / OISON
- SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL MISSION VAL DE LOIRE
- SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE L’ARRONDISSEMENT DE PITHIVIERS
- SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DES COMMUNES ET COMMUNAUTES DU LOIRET
- SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS DE L’EST DU LOIRET
- SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITE INTERDEPARTEMENTALE D’ARTENAY / POUPRY
- SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION DE L’AERODROME DE GIEN / BRIARE / CHATILLON SUR LOIRE
- CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET – CDG45
- CICLIC CENTRE VAL-DE-LOIRE, l’agence régionale pour le livre et l’image
Cette demande est portée par le présent avis à la connaissance de l’ensemble des collectivités et établissements publics affiliés au CDG45.
Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l’article 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, « il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés ».
Ce droit d’opposition s’effectue dans un délai de deux mois à compter de la présente information (article 30 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985).
En conséquence, il appartient aux collectivités et établissements publics concernés d’informer le CDG45 de toute opposition à la demande d’affiliation volontaire des établissements mentionnés ci-dessus par voie de courrier.
Cette opposition devra être formulée par adoption d’une délibération à transmettre au CDG45 dans le délai ci-dessus indiqué, soit au plus tard le 15 décembre 2021.
Le présent avis est publié sur le site internet du CDG45 du 15 octobre 2021 au 15 décembre 2021 inclus.