Je suis :
Agent public
Elu
Gestionnaire RH - DG
Grand Public
recherche
Annuaire
Espace documentaire
Espace collaboratif
Linkedin
Retour à l'accueil
Connaître le CDG 45
Mot de la présidente
Les Centres de Gestion
Les collectivités affiliées et non affiliées
Les collectivités non affiliées
L’organisation du CDG 45
La coordination régionale
Le conseil d’administration
Les services
Publications
Le CDG vous accompagne – Services archives
Délibérations, décisions, arrêtés
Les partenaires du CDG 45
Nous situer
Nous contacter
Intégrer le service public
L’emploi public territorial
Les fonctions publiques
Les employeurs publics
L’organisation de la fonction publique territoriale – FPT
Les données de l’emploi public territorial
L’ observatoire de l’emploi public territorial
Bourse de l’emploi
Espace grand public (trouver un emploi)
Espace demandeur d’emploi
test
Les modes de recrutement
Découvrir la Fonction publique territoriale
Le collégien – Stage de 3ème
L’apprenti
Le stagiaire BAFA
Le stagiaire étudiant (Bac à Bac +5)
Le doctorant – contrat CIFRE
Le service civique
La formation professionnelle
La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
Le parcours de formation demandeur d’emploi
Le bénévole
Le TIG
Devenir fonctionnaire territorial (concours et accès sans concours)
Concours et examens professionnels
L’actualité des concours et examens professionnels
La présentation des concours et examens professionnels
Le calendrier des concours et examens professionnels
Les arrêtés d’ouverture du CDG45
Les arrêtés et avis d’ouverture des autres CDG
L’inscription aux concours et examens professionnels
Les équivalences et dispenses de diplôme
La préparation aux concours et examens professionnels
Les résultats des concours et examens professionnels
L’accompagnement des lauréats aux concours
Le recrutement sur liste d’aptitude après un concours
Le recensement en ligne
L’accès direct sans concours
La reconversion des militaires
Devenir contractuel ou vacataire
Le vacataire
Le contractuel de droit privé
Les agents des S.P.I.C.
Le contractuel de droit public
Les emplois permanents d’accès à la Fonction Publique Territoriale
Les emplois permanents liés au handicap
Les emplois permanents de direction
Les emplois liés à un besoin temporaire
Le recensement
Les emplois liés à un besoin permanent
L’assistante maternelle
Reprise en régie d’une activité privée
Exercer un emploi politique ou de direction
Les emplois fonctionnels
Recrutement
Fin de fonction – La décharge de fonctions
L’emploi de collaborateur de cabinet
Le collaborateur de groupe d’élu
Gérer les ressources humaines
Les grandes réformes R.H.
La réforme des retraites
Le Code général de la fonction publique
La déontologie
Droits et obligations des agents publics
Elections et mandat électif
Les acteurs en charge de la déontologie
Le référent déontologue
La HATVP
L’AFA
Le défenseur des droits
La prévention des conflits d’intérêts
Le cumul d’activités d’emploi et de rémunération
L’alerte éthique – Le lanceur d’alerte
La laïcité
La promotion de la diversité et l’égalité professionnelle
L’égalité professionnelle Homme-Femme
La règlementation
Les guides et référentiels
Le label Egalité
Les nominations équilibrées dans les emplois supérieurs
La prévention des situations de violence et de harcèlement
La promotion de la diversité
Les classes préparatoires intégrées
L’allocation pour la diversité
Le Label Diversité
L’organisation des services
Les outils de l’organisation
Le projet d’administration
L’organigramme
Les règlements intérieurs
La fiche de poste
Le plan de formation
La conduite du changement
L’accompagnement managérial
Le CDG vous accompagne
La gestion de la masse salariale
La nomenclature des emplois territoriaux
L’inscription budgétaire – La masse salariale
La GPEEC
Le tableau des emplois et des effectifs
Données sociales
La création d’emploi et le recrutement d’un agent
La délibération de création d’emploi
La déclaration de vacances / création d’emploi
La fiche de poste
L’offre d’emploi
Les modes de recrutement
La procédure de recrutement
L’accueil d’un nouvel agent
Le fonctionnaire stagiaire
Reprise du parcours professionnel et règles de classement
La nomination stagiaire
La fin de stage
Le CDG vous accompagne
Le déroulement de carrière
Les cadres d’emplois
Le dispositif P.P.C.R.
Les réformes : modifications des carrières et reclassements indiciaires
Le dossier individuel du fonctionnaire
L’avancement et la promotion
Publicité des tableaux d’avancement de grade des collectivités affiliées
Publicité des listes d’aptitude à la Promotion interne
L’appréciation de la valeur professionnelle
La mobilité
La mise à disposition
Le détachement
L’intégration directe
La mutation
La disponibilité et ses équivalents
Le CDG vous accompagne
La gestion du temps de travail et les absences
L’organisation du temps de travail
Les astreintes et permanences
La modification du temps de travail
Les absences
Les autorisations spéciales d’absence
Le compte épargne temps
Le télétravail
Les relations sociales
L’action sociale
Les instances consultatives
Les élections professionnelles
Le Comité social territorial
La CAP
La CCP
Le Conseil de discipline
Le droit syndical
La médiation préalable obligatoire
Le droit de grève
La discipline
La procédure
L’absence de service fait
La suspension
Les sanctions
La paie
Le référentiel budgétaire et comptable M.57
Le traitement (le salaire de base)
L’indemnité de résidence
Le supplément familial de traitement – S.F.T.
La nouvelle bonification indiciaire – N.B.I.
Le complément de traitement indiciaire – C.T.I.
Les charges sociales
La Déclaration sociale Nominative – DSN
L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
La GIPA
Les primes et indemnités – Le R.I.F.S.E.E.P.
Les heures complémentaires et supplémentaires
La rémunération des élections
Les frais professionnels
Les avantages en nature
Les indemnités de fonction des élus
Le CDG vous accompagne
La fin de fonctions et la retraite
L’abandon de poste
La démission
L’indemnité de départ volontaire
La rupture conventionnelle
La suppression d’emploi
Le fonctionnaire momentanément privé d’emploi
Le refus de titularisation – stagiaire
Le licenciement
Le congé spécial
Le chômage
L’employeur
Le CDG vous accompagne
L’agent
Le décès
La retraite
Garantir la santé et la sécurité
La médecine professionnelle et préventive
La surveillance médicale des agents
Les actions sur le milieu professionnel
Le CDG vous accompagne
L’indisponibilité physique
Les congés pour maladie et accident – Fonctionnaire titulaire CNRACL
Congé maladie ordinaire (CMO)
Congé de longue maladie (CML)
Congé de longue durée (CLD)
Congé accident de service et maladie professionnelle (CITIS)
Les congés pour maladie et accident – Fonctionnaire titulaire IRCANTEC
Congé de maladie ordinaire (CMO)
Congé de grave maladie (CGM)
Congé accident de service et maladie professionnelle (CITIS)
Les congés pour maladie et accident – Contractuel de droit public
Le Conseil médical
La protection statutaire
Le CDG vous accompagne – Le contrat risques statutaires
La période préparatoire au reclassement – PPR
Inspection en santé et sécurité au travail
Mission d’inspection en santé et sécurité au travail
Le CDG vous accompagne
Prévention
Événements en santé et sécurité
RASSCT
Suivi des accidents et maladies professionnelles
Qualité de vie et des conditions de travail
Assistants et conseillers de prévention
Droit de retrait en cas de danger grave et imminent
Documents obligatoires et recommandés
Évaluation des risques professionnels
Accueil et formation des agents
Contrôles et vérifications obligatoires
Gestion des secours
Vêtements de travail, de protection et EPI
Jeunes travailleurs et travaux dangereux
Risque incendie
Risque chimique
Risque électrique
Risques liés aux aménagements ou lieux de travail
Risques liés aux ambiances thermiques et climatiques
Risques liés aux chutes de hauteur
Risques liés à la conduite de certains équipements de travail
Risques liés à la co-activité (entreprises exterieures)
Le dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes
Menu
Nos rubriques
retour
Connaître le CDG 45
Mot de la présidente
Les Centres de Gestion
Les collectivités affiliées et non affiliées
Les collectivités non affiliées
L’organisation du CDG 45
La coordination régionale
Le conseil d’administration
Les services
Publications
Le CDG vous accompagne – Services archives
Délibérations, décisions, arrêtés
Les partenaires du CDG 45
Nous situer
Nous contacter
Intégrer le service public
L’emploi public territorial
Les fonctions publiques
Les employeurs publics
L’organisation de la fonction publique territoriale – FPT
Les données de l’emploi public territorial
L’ observatoire de l’emploi public territorial
Bourse de l’emploi
Espace grand public (trouver un emploi)
Espace demandeur d’emploi
test
Les modes de recrutement
Découvrir la Fonction publique territoriale
Le collégien – Stage de 3ème
L’apprenti
Le stagiaire BAFA
Le stagiaire étudiant (Bac à Bac +5)
Le doctorant – contrat CIFRE
Le service civique
La formation professionnelle
La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
Le parcours de formation demandeur d’emploi
Le bénévole
Le TIG
Devenir fonctionnaire territorial (concours et accès sans concours)
Concours et examens professionnels
L’actualité des concours et examens professionnels
La présentation des concours et examens professionnels
Le calendrier des concours et examens professionnels
Les arrêtés d’ouverture du CDG45
Les arrêtés et avis d’ouverture des autres CDG
L’inscription aux concours et examens professionnels
Les équivalences et dispenses de diplôme
La préparation aux concours et examens professionnels
Les résultats des concours et examens professionnels
L’accompagnement des lauréats aux concours
Le recrutement sur liste d’aptitude après un concours
Le recensement en ligne
L’accès direct sans concours
La reconversion des militaires
Devenir contractuel ou vacataire
Le vacataire
Le contractuel de droit privé
Les agents des S.P.I.C.
Le contractuel de droit public
Les emplois permanents d’accès à la Fonction Publique Territoriale
Les emplois permanents liés au handicap
Les emplois permanents de direction
Les emplois liés à un besoin temporaire
Le recensement
Les emplois liés à un besoin permanent
L’assistante maternelle
Reprise en régie d’une activité privée
Exercer un emploi politique ou de direction
Les emplois fonctionnels
Recrutement
Fin de fonction – La décharge de fonctions
L’emploi de collaborateur de cabinet
Le collaborateur de groupe d’élu
Gérer les ressources humaines
Les grandes réformes R.H.
La réforme des retraites
Le Code général de la fonction publique
La déontologie
Droits et obligations des agents publics
Elections et mandat électif
Les acteurs en charge de la déontologie
Le référent déontologue
La HATVP
L’AFA
Le défenseur des droits
La prévention des conflits d’intérêts
Le cumul d’activités d’emploi et de rémunération
L’alerte éthique – Le lanceur d’alerte
La laïcité
La promotion de la diversité et l’égalité professionnelle
L’égalité professionnelle Homme-Femme
La règlementation
Les guides et référentiels
Le label Egalité
Les nominations équilibrées dans les emplois supérieurs
La prévention des situations de violence et de harcèlement
La promotion de la diversité
Les classes préparatoires intégrées
L’allocation pour la diversité
Le Label Diversité
L’organisation des services
Les outils de l’organisation
Le projet d’administration
L’organigramme
Les règlements intérieurs
La fiche de poste
Le plan de formation
La conduite du changement
L’accompagnement managérial
Le CDG vous accompagne
La gestion de la masse salariale
La nomenclature des emplois territoriaux
L’inscription budgétaire – La masse salariale
La GPEEC
Le tableau des emplois et des effectifs
Données sociales
La création d’emploi et le recrutement d’un agent
La délibération de création d’emploi
La déclaration de vacances / création d’emploi
La fiche de poste
L’offre d’emploi
Les modes de recrutement
La procédure de recrutement
L’accueil d’un nouvel agent
Le fonctionnaire stagiaire
Reprise du parcours professionnel et règles de classement
La nomination stagiaire
La fin de stage
Le CDG vous accompagne
Le déroulement de carrière
Les cadres d’emplois
Le dispositif P.P.C.R.
Les réformes : modifications des carrières et reclassements indiciaires
Le dossier individuel du fonctionnaire
L’avancement et la promotion
Publicité des tableaux d’avancement de grade des collectivités affiliées
Publicité des listes d’aptitude à la Promotion interne
L’appréciation de la valeur professionnelle
La mobilité
La mise à disposition
Le détachement
L’intégration directe
La mutation
La disponibilité et ses équivalents
Le CDG vous accompagne
La gestion du temps de travail et les absences
L’organisation du temps de travail
Les astreintes et permanences
La modification du temps de travail
Les absences
Les autorisations spéciales d’absence
Le compte épargne temps
Le télétravail
Les relations sociales
L’action sociale
Les instances consultatives
Les élections professionnelles
Le Comité social territorial
La CAP
La CCP
Le Conseil de discipline
Le droit syndical
La médiation préalable obligatoire
Le droit de grève
La discipline
La procédure
L’absence de service fait
La suspension
Les sanctions
La paie
Le référentiel budgétaire et comptable M.57
Le traitement (le salaire de base)
L’indemnité de résidence
Le supplément familial de traitement – S.F.T.
La nouvelle bonification indiciaire – N.B.I.
Le complément de traitement indiciaire – C.T.I.
Les charges sociales
La Déclaration sociale Nominative – DSN
L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
La GIPA
Les primes et indemnités – Le R.I.F.S.E.E.P.
Les heures complémentaires et supplémentaires
La rémunération des élections
Les frais professionnels
Les avantages en nature
Les indemnités de fonction des élus
Le CDG vous accompagne
La fin de fonctions et la retraite
L’abandon de poste
La démission
L’indemnité de départ volontaire
La rupture conventionnelle
La suppression d’emploi
Le fonctionnaire momentanément privé d’emploi
Le refus de titularisation – stagiaire
Le licenciement
Le congé spécial
Le chômage
L’employeur
Le CDG vous accompagne
L’agent
Le décès
La retraite
Garantir la santé et la sécurité
La médecine professionnelle et préventive
La surveillance médicale des agents
Les actions sur le milieu professionnel
Le CDG vous accompagne
L’indisponibilité physique
Les congés pour maladie et accident – Fonctionnaire titulaire CNRACL
Congé maladie ordinaire (CMO)
Congé de longue maladie (CML)
Congé de longue durée (CLD)
Congé accident de service et maladie professionnelle (CITIS)
Les congés pour maladie et accident – Fonctionnaire titulaire IRCANTEC
Congé de maladie ordinaire (CMO)
Congé de grave maladie (CGM)
Congé accident de service et maladie professionnelle (CITIS)
Les congés pour maladie et accident – Contractuel de droit public
Le Conseil médical
La protection statutaire
Le CDG vous accompagne – Le contrat risques statutaires
La période préparatoire au reclassement – PPR
Inspection en santé et sécurité au travail
Mission d’inspection en santé et sécurité au travail
Le CDG vous accompagne
Prévention
Événements en santé et sécurité
RASSCT
Suivi des accidents et maladies professionnelles
Qualité de vie et des conditions de travail
Assistants et conseillers de prévention
Droit de retrait en cas de danger grave et imminent
Documents obligatoires et recommandés
Évaluation des risques professionnels
Accueil et formation des agents
Contrôles et vérifications obligatoires
Gestion des secours
Vêtements de travail, de protection et EPI
Jeunes travailleurs et travaux dangereux
Risque incendie
Risque chimique
Risque électrique
Risques liés aux aménagements ou lieux de travail
Risques liés aux ambiances thermiques et climatiques
Risques liés aux chutes de hauteur
Risques liés à la conduite de certains équipements de travail
Risques liés à la co-activité (entreprises exterieures)
Le dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes
Accueil
Connaître le CDG 45
L’organisation du CDG 45
Les services
Publications
Flash statut n° 10 juin 2022
Flash statut n° 10 juin 2022
Juillet 2022
Flash statut
Voir le PDF
Retour
