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Le CDG vous accompagne - Le contrat risques statutaires

En cas de maladie ou d’accident, certains frais peuvent être à la charge de la collectivité. C’est pourquoi il est essentiel de souscrire une assurance statutaire pour maîtriser ce risque.

Des frais qui peuvent peser lourds

Selon la catégorie de personnel (titulaire, contractuel), peuvent être à la charge de la collectivité :

  • les salaires et charges dans le cas de maladie
  • les salaires et charges ainsi que les frais médicaux dans le cas d’accident de travail (AT) ou de la maladie professionnelle (MP)

L’intérêt de souscrire une assurance

Le plus grand risque pour la collectivité concerne les agents affiliés à la CNRACL. En plus des salaires qui sont entièrement à la charge de la collectivité, sans compensation de quelconque organisme, il faut également noter que les frais médicaux dans le cas d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle seront également à la charge de la collectivité et cela jusqu’au décès de l’agent s’il devait avoir des soins à vie.

Le fait de prendre un contrat d’assurance statutaire permet de ne pas avoir les frais médicaux à prendre en charge mais également de se faire rembourser tout ou partie du salaire des agents en cas d’indisponibilité physique.

Le contrat d’assurance statutaire proposé par le CDG45

Les collectivités peuvent elles-mêmes lancer une consultation pour passer un marché ou adhérer au contrat du CDG45.

En effet, le Centre de Gestion a passé un marché pour le compte des collectivités qui lui ont donné mandat afin d’obtenir des taux et des prestations intéressants.

Ce marché a pris effet au 1er janvier 2020 pour une durée de 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Voir le contrat proposé par le CDG45.

Une fiche pratique pour vous aider

Le CDG45 propose une fiche pratique qui précise

  • les frais à la charge de la collectivité selon les cas de figures,
  • les modalités de souscription au contrat proposé par le CDG45 ainsi que les taux appliqués.