Ce sont les agents titulaires et stagiaires dont la durée hebdomadaire est :
- inférieure à 28 heures hebdomadaires dans une ou plusieurs collectivités ou établissements publics (à l’exception des agents des cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique et des assistants d’enseignement artistique)
- inférieure à 12 heures hebdomadaires dans une ou plusieurs collectivités ou établissements publics pour les agents du cadre d’emploi des professeurs d’enseignement artistique,
- inférieure à 15 heures hebdomadaires dans une ou plusieurs collectivités ou établissements publics pour les agents du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique,
Ces agents dépendent du régime général de la sécurité sociale pour la protection sociale et la retraite, L’IRCANTEC étant le régime de retraite complémentaire