Reprise du parcours professionnel et règles de classement

L’agent nommé stagiaire bénéficie d’une prise en compte de son parcours professionnel antérieur et d’un reclassement au sein de la grille indiciaire du cadre d’emplois où il est recruté.

En principe, L’agent stagiaire est classé au 1er échelon du grade dans lequel il est nommé.

Toutefois, il peut bénéficier d’une prise en compte partielle de ses périodes d’activité antérieure s’il a exercé une ou des activités professionnelles dans le secteur privé ou public.

Lorsqu’une partie des activités est prise en compte, l’agent bénéficie d’un classement et par conséquent d’un traitement de base calculé sur la base d’un échelon plus élevé que le 1er.

Les règles de prise en compte partielle de ces périodes ne sont pas les mêmes pour l’ensemble des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

Elles sont fixées par les statuts particuliers des cadres d’emplois ou par des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d’emplois (ex : Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)

L’état récapitulatif des expériences professionnelles de l’agent doit être mentionné et joint à l’arrêté de nomination en tant que stagiaire.

Cette durée sera prise en compte au titre de la durée d’avancement d’échelon du grade concerné. Elle permettra de fixer l’échelon correspondant et la durée de l’ancienneté conservée.