Le tableau des emplois et des effectifs

Les collectivités et établissements doivent pour des raisons de légalité et de bonne prévision budgétaire disposer de documents retraçant l’ensemble des emplois créés au sein de la structure. Ces documents prennent la forme d’un tableau des effectifs des emplois permanents imposé par les textes et d’un tableau des effectifs et des emplois au contenu libre relevant du pilotage de la masse salariale.

Définition

Le tableau des emplois et des effectifs recouvre deux documents distincts :

  • Le tableau des effectifs des emplois permanents dont l’existence est rendue obligatoire par le Code général des collectivités territoriales – CGCT
  • Le tableau des emplois qui est un outil de gestion des ressources humaines dont le contenu est laissé à la libre appréciation de chaque collectivité ou établissement.

 

Le tableau des effectifs des emplois permanents

Ce document est rendu obligatoire par l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales. Les obligations qu’il pose sont reprises dans les articles propres à chaque catégorie de collectivité territoriale ou d’établissement.

Ce document prend deux formes :

  • Un état du personnel dont le contenu est fixé par l’instruction budgétaire et comptable applicable à la collectivité ou l’établissement
  • Une délibération portant tableau des effectifs des emplois permanents qu’il est préconisé d’adopter une fois par an préalablement à l’adoption du budget primitif et qui fait l’objet, tout au long de l’année civile de délibérations de mise à jour à chaque création, modification ou suppression d’emploi permanent.

Il est rappelé que seule l’assemblée délibérante est compétente pour créer, supprimer ou modifier des emplois

 

Le tableau des effectifs et des emplois

Le « tableau des effectifs et des emplois » est un outil de gestion du personnel qui n’est encadré par aucun texte. Il revêt un contenu plus vaste que le simple tableau des effectifs car :

  • Il concerne tous les emplois permanents et les emplois non permanents créés
  • Il contient toutes les données du tableau des effectifs
  • Il ajoute des données propres aux agents qui occupent physiquement les emplois créés