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La rémunération des élections

La rémunération des élections constitue une particularité au sein du régime indemnitaire des agents publics territoriaux. Si ces derniers bénéficient des habituelles heures complémentaires ou supplémentaires, d'autres modalités d'indemnisation sont prévues pour tenir compte soit de la catégorie d'agents (ex : agents de catégorie A) soit de la mission accomplie (ex : fonction de secrétaire de la commission de propagande).

La vie démocratique est rythmée par les consultations électorales. En France, ces consultations sont organisées par les communes. A cet effet, le Maire, en tant qu’agent de l’État, a la responsabilité de l’organisation des élections (article L.2122-27 du Code général des collectivités territoriales) sous le contrôle du Préfet ou du Sous-Préfet d’arrondissement.

Le Maire est principalement chargé :

  • De tenir les listes électorales tout au long de l’année
  • D’organiser la mise sous pli des documents de propagande pour certaines élections
  • De tenir les bureaux de vote le jour du scrutin

Afin de réaliser ces missions, il recourt aux agents de la commune. Il peut également solliciter d’autres agents publics, notamment ceux des établissements publics de coopération intercommunale ou faire appel à des vacataires rémunérés spécifiquement pour l’une de ces missions. Enfin, le Maire peut recourir à la réserve civique !

S’agissant des agents de la commune, ceux-ci sont invités à participer aux activités suivantes :

  •  Confection et mise à jour des listes électorales. Cette activité relève des missions habituelles des agents en charge des consultations électorales. Elle ne donne pas lieu à une rémunération particulière.
  •  Mise sous pli des documents de propagande. Elle permet de percevoir des heures supplémentaires et, au préalable, des heures complémentaires pour les agents à temps non complet. Seuls les agents de catégorie C et B peuvent bénéficier de ce mode d’indemnisation. En lieu et place de cette indemnité, la commune peut verser une indemnité de mise sous pli de la propagande électorale financée par une dotation de l’Etat
  • Secrétaire de la commission de propagande. Pour certaines élections, l’agent qui exerce la fonction de secrétaire est un agent public territorial. A ce titre, il perçoit une rémunération encadrée par les textes et mise en place par une délibération du conseil municipal.
  • Tenue des bureaux de vote. Elle permet de percevoir des heures supplémentaires et, au préalable, des heures complémentaires pour les agents à temps non complet. Seuls les agents de catégorie C et B peuvent bénéficier de ce mode d’indemnisation. Les agents de catégorie A perçoivent une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections – IFCE.