Le traitement
Les revalorisations salariales
La revalorisation du minimum de traitement au 1er octobre 2021
Le décret n°2021-1270 du 29 septembre 2021 a modifié l’article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation. Il fixe désormais l’indice minimum du traitement d’un agent public à l’indice brut 367, indice majoré 340 (au lieu de l’indice brut 244, indice majoré 309 auparavant)
La revalorisation au 1er avril 2021 suite à l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2021
Le Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé a modifié le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021. Il vient ajouter des points d’indice de façon à ce qu’aucun traitement de base d’un agent ne soit inférieur au SMIC.
De ce fait, cela est venu modifier certaines grilles indiciaires à effet du 1er avril 2021.
A quoi correspond un traitement indiciaire ?
Le traitement indiciaire dépend du grade du fonctionnaire et de l’échelon auquel il est parvenu dans ce grade. Chaque grade comprend un nombre d’échelons fixé par décret et, à chaque échelon, correspond un indice brut (IB).
À chaque indice brut, correspond un indice majoré (IM) selon un barème défini par le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982. Les indices bruts s’échelonnent de 100 à 1 027. Les indices majorés s’échelonnent de 203 à 830.
L’indice brut (IB) est l’indice de carrière. Il est utilisé pour déterminer l’échelon auquel est classé le fonctionnaire dans son grade lors de sa nomination suite à concours, puis en cas d’avancement de grade ou de promotion interne.
L’indice majoré (IM) sert au calcul du traitement indiciaire. Le traitement indiciaire brut est obtenu en multipliant la valeur du point d’indice mensuel correspondant à l’indice majoré 100 par l’indice majoré de l’agent. → décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Le traitement indiciaire brut d’un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieur au traitement indiciaire brut correspondant à l’indice majoré 309, soit 17 375,78 € par an, 1 447,98 € par mois. Lorsque le fonctionnaire occupe un emploi à temps non complet ou incomplet, le traitement est réduit proportionnellement à la durée de travail.
De plus, la rémunération brute d’un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieure au montant du Smic brut, soit 1 554,58 €. Si tel est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle afin de lui assurer une rémunération brute mensuelle au moins égale au Smic brut.
Enfin, un complément de traitement indiciaire est versé aux fonctionnaires hospitaliers, territoriaux et d’État, non médicaux, qui travaillent notamment dans les établissements publics de santé, à l’exception des services et établissements sociaux et médico-sociaux et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce complément de rémunération est accordé depuis le 1er septembre 2020.