Le traitement
Dégel du point d'indice !
Le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5% à compter du 1er juillet 2022 !
Les revalorisations salariales
La revalorisation du minimum de traitement au 1er janvier 2022
Le décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 a modifié l’article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation. Il fixe désormais l’indice minimum du traitement d’un agent public à l’indice brut 371, indice majoré 343 (au lieu de l’indice brut 267, indice majoré 340 auparavant)
De ce fait, cela est venu modifier certaines grilles indiciaires à effet du 1er janvier 2022.
A quoi correspond un traitement indiciaire ?
Le traitement indiciaire dépend du grade du fonctionnaire et de l’échelon auquel il est parvenu dans ce grade. Chaque grade comprend un nombre d’échelons fixé par décret et, à chaque échelon, correspond un indice brut (IB).
À chaque indice brut, correspond un indice majoré (IM) selon un barème défini par le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982. Les indices bruts s’échelonnent de 100 à 1 027. Les indices majorés s’échelonnent de 203 à 830.
L’indice brut (IB) est l’indice de carrière. Il est utilisé pour déterminer l’échelon auquel est classé le fonctionnaire dans son grade lors de sa nomination suite à concours, puis en cas d’avancement de grade ou de promotion interne.
L’indice majoré (IM) sert au calcul du traitement indiciaire. Le traitement indiciaire brut est obtenu en multipliant la valeur du point d’indice mensuel correspondant à l’indice majoré 100 par l’indice majoré de l’agent. → décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Le traitement indiciaire brut d’un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieur au traitement indiciaire brut correspondant à l’indice majoré 343, soit 19 287,72€ par an, 1607,31 € par mois. Lorsque le fonctionnaire occupe un emploi à temps non complet ou incomplet, le traitement est réduit proportionnellement à la durée de travail.
De plus, la rémunération brute d’un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieure au montant du Smic brut, soit 1603,12 €. Si tel est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle afin de lui assurer une rémunération brute mensuelle au moins égale au Smic brut.
Enfin, un complément de traitement indiciaire est versé aux fonctionnaires hospitaliers, territoriaux et d’État, non médicaux, qui travaillent notamment dans les établissements publics de santé, à l’exception des services et établissements sociaux et médico-sociaux et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce complément de rémunération est accordé depuis le 1er septembre 2020.
Présentation des grilles indiciaires des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
- cf les grilles indiciaires générales de la catégorie C et de la catégorie B
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois d’attaché de conservation du patrimoine
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois de bibliothécaire territorial
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois de conservateur de bibliothèque
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois de conservateur de patrimoine
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois de directeur d’établissement d’enseignement
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois de professeur d’enseignement artistique
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des aides soignants et auxiliaires de puéricultures
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des cadres de santé paramédicaux
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois en voie d’extinction de cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois en voie d’extinction des infirmiers
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois de médecin territorial
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des pédicures, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois de psychologue territorial
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois de puéricultrice territorial
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois en voie d’extinction de puéricultrice cadre de santé territorial
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois en voie d’extinction de puéricultrice territoriale
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois de sages-femmes territoriales
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois de capitaines, commandants, lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
- Echelles indiciaires de catégorie C
- Echelles indiciaires de Catégorie B du NES
- Echelles indiciaires DGS des communes
- Echelles indiciaires DGA des communes
- Echelles indiciaires CE Ingénieurs en chef
- Echelles indiciaires CE Ingénieurs
- Echelles indiciaires CE Agents de maîtrise
- Echelles indiciaires CE Infirmiers en voie d’extinction
- Echelles indiciaires CE Infirmiers en soins généraux
- Echelles indiciaires CE Cadres territoriaux de santé paramédicaux
- Echelles indiciaires CE Cadres de santé infirmiers et Techniciens paramédicaux
- Echelles indiciaires CE Techniciens paramédicaux
- Echelles indiciaires CE Puéricultrices en voie d’extinction
- Echelles indiciaires CE Puéricultrices Cadres de santé
- Echelles indiciaires CE puéricultrices
- Echelles indiciaires CE Moniteur-éducateur
- Echelles indiciaires CE Agents de Police Municipale
- Echelles indiciaires CE Directeur de Police Municipale
- Echelles indiciaires CE Bibliothécaires
- Echelles indiciaires CE Attachés de conservation du patrimoine
- Echelles indiciaires CE Professeur d’enseignement artistique
- Echelles indiciaires CE Directeurs d’établissements d’enseignement artistique
- Echelles indiciaires CE Assistants socio-éducatifs et Educateurs de jeunes enfants
- Echelles indiciaires CE Conseillers socio-éducatifs
- Echelles indiciaires CE Conseillers des APS
- Echelles indiciaires CE Secrétaires de mairie
- Echelles indiciaires CE Attachés
- Echelles indiciaires CE Administrateurs