Le traitement

La rémunération d'un agent public se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un indice majoré.

Dégel du point d'indice !

Le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5% à compter du 1er juillet 2022 !

Les revalorisations salariales

La revalorisation du minimum de traitement au 1er janvier 2022

Le décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 a modifié l’article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation. Il fixe désormais l’indice minimum du traitement d’un agent public à l’indice brut 371, indice majoré 343 (au lieu de l’indice brut 267, indice majoré 340 auparavant)

De ce fait, cela est venu modifier certaines grilles indiciaires à effet du 1^er janvier 2022.

A quoi correspond un traitement indiciaire ?

Le traitement indiciaire dépend du grade du fonctionnaire et de l’échelon auquel il est parvenu dans ce grade. Chaque grade comprend un nombre d’échelons fixé par décret et, à chaque échelon, correspond un indice brut (IB).

À chaque indice brut, correspond un indice majoré (IM) selon un barème défini par le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982. Les indices bruts s’échelonnent de 100 à 1 027. Les indices majorés s’échelonnent de 203 à 830.

L’indice brut (IB) est l’indice de carrière. Il est utilisé pour déterminer l’échelon auquel est classé le fonctionnaire dans son grade lors de sa nomination suite à concours, puis en cas d’avancement de grade ou de promotion interne.

L’indice majoré (IM) sert au calcul du traitement indiciaire. Le traitement indiciaire brut est obtenu en multipliant la valeur du point d’indice mensuel correspondant à l’indice majoré 100 par l’indice majoré de l’agent. → décret n°85-1148 du 24 octobre 1985

Le traitement indiciaire brut d’un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieur au traitement indiciaire brut correspondant à l’indice majoré 343, soit 19 287,72€ par an, 1607,31 € par mois. Lorsque le fonctionnaire occupe un emploi à temps non complet ou incomplet, le traitement est réduit proportionnellement à la durée de travail.

De plus, la rémunération brute d’un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieure au montant du Smic brut, soit 1603,12 €. Si tel est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle afin de lui assurer une rémunération brute mensuelle au moins égale au Smic brut.

Enfin, un complément de traitement indiciaire est versé aux fonctionnaires hospitaliers, territoriaux et d’État, non médicaux, qui travaillent notamment dans les établissements publics de santé, à l’exception des services et établissements sociaux et médico-sociaux et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce complément de rémunération est accordé depuis le 1er septembre 2020.