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Les charges sociales

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics emploient des agents relevant de régimes juridiques différents (fonctionnaires affiliés à la CNRACL ou à l’IRCANTEC, contractuels de droit public ou de droit privé) ce qui implique le versement de cotisations salariales et de contributions patronales comportant des assiettes et/ou des taux différents. La rémunération de leurs agents est également assujettie à des cotisations qui n’ont pas leur équivalent dans le secteur privé (cotisations au CNFPT, au Centre de gestion, retraite complémentaire- RAFP, etc.). Enfin, la spécificité du secteur public se traduit par l’absence de certaines cotisations en raison du statut de fonctionnaire de certains agents. A ce titre, les collectivités territoriales et leurs établissements ne cotisent pas à l’assurance chômage pour les fonctionnaires titulaires puisqu’elles sont leur propre assureur.

Les chiffres de référence au 1er octobre 2021

Référencesmontants
Valeur du point d’indice4,6860
Valeur du SMIC horaire *10,48 €
Valeur du minimum garanti *3,73 €
Plafond Sécurité Sociale (mensuel)3 428 €
Traitement minimum dans la fonction publiqueIM 340 soit 1 593,25 € brut / mois

* Arrêté n° NOR : MTRT2127992A du 27 septembre 2021

La différence de régime

Les charges sociales sont composées des contributions patronales et des cotisations salariales. Elles varient suivant le régime de sécurité sociale dont relève l’agent et son statut

Le Régime spécial

Les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est supérieure ou égale à 28 heures sont affiliés à la C.N.R.A.C.L. qui constitue un régime spécial de la sécurité sociale.

Ce régime spécial s’applique aussi aux personnels fonctionnaires suivants :

  • Un professeur d’enseignement artistique qui assure de 12 à 16 heures de cours hebdomadaires,
  • Un assistant d’enseignement artistique qui assure de 15 à 20 heures de cours hebdomadaires.

Le Régime général

Les agents titulaires et stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures, les agents contractuels de droit public et les agents contractuels de droit privé relèvent du régime général de la sécurité sociale.