Devenir contractuel ou vacataire

Le recrutement d’un agent contractuel ou vacataire constitue une exception au principe du recrutement d’un fonctionnaire. Les contrats sont de nature publique ou privée. Les agents contractuels sont recrutés sur des emplois permanents ou non permanents. Plus rarement, la collectivité ou l’établissement recoure à un vacataire pour l’exécution d’une prestation spécifique.

L’exception à la règle !

Les emplois publics ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Par dérogation prévue par le Code du travail ou la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ils peuvent être occupés par des contractuels. Les agents contractuels et vacataires se distinguent des fonctionnaires par la possibilité d’être recruté directement par un employeur public territorial, sans être astreints à réussir un concours. Cependant, le recrutement sous contrat ne donne aucun droit à être titularisé au sein de la fonction publique, sauf disposition expresse (personne en situation de handicap, dispositif de résorption de l’emploi précaire).

Les contractuels constituent environ 25% des effectifs du secteur public territorial. Ils représentent plus de 40 % des recrutements chaque année, avec une augmentation significative des CDI (+150% depuis 2014). Inversement, le recrutement de personnes handicapées diminue très fortement (-47,5% depuis 2014).

La diversité des contrats

La majorité des agents contractuels est recrutée sous contrat de droit public. Ils sont alors soumis aux lois statutaires  qui régissent les fonctionnaires (lois n°83-634 du 13 juillet 1983 et n°84-53 du 26 janvier 1984). Ils bénéficient également de dispositions propres inscrites dans le décret n°88-145 du 15 février 1988. Certains bénéficient de mesures spécifiques (personnes en situation de handicap, assistantes maternelles, salarié de droit privé dont le contrat est repris par une collectivité).

Les employeurs publics territoriaux peuvent également recruter des personnes expressément qualifiées de salariés de droit privé par la loi. Leur contrat relève alors du code du travail. Il s’agit par exemple des salariés sous contrat parcours emploi compétences (PEC), contrat d’engagement éducatif, contrat d’adultes-relais, contrat d’intérim, etc.

Enfin, la collectivité territoriale ou l’établissement peut recourir à un vacataire. Le vacataire désigne la personne recrutée pour accomplir une tâche déterminée, ponctuelle (aucun caractère de continuité ou régularité) et rémunérée sous la forme d’un forfait voté par l’organe délibérant. Le vacataire est assimilé à un prestataire de service. Les vacataires sont exclus du champ d’application du décret du 15 février 1988 précité.  Article 1er du décret n° 88-145 du 15 février 1988.