Les agents des S.P.I.C.

Les communes et leurs groupements, les départements, les régions et leurs établissements publics ont la possibilité d’exploiter directement des services publics à caractère industriel ou commercial dans des domaines comme l’assainissement, le tourisme, la culture, etc. Le personnel, à l’exception du directeur et des agents publics détachés ou mis à disposition est obligatoirement soumis au droit du travail.

Les collectivités territoriales et leurs établissements, dans le respect de leurs compétences et du principe de spécialité ont pour mission de prendre en charge les besoins de la population résidant sur leur territoire d’intervention. Par principe, les services publics apportés aux citoyens sont présumés à caractère administratif. Il est alors question de services publics administratifs (ex : état civil, urbanisme, etc.). Le régime juridique applicable à ces services est le droit public et les personnes employées par les services publics administratifs sont soumises aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale.

Toutefois, dans certaines situations, les collectivités et leurs établissements peuvent être amenés à gérer des services publics industriels et commerciaux en lieu et place du secteur privé (associations ou entreprises). Cela s’explique par la nécessité de satisfaire un besoin reconnu d’intérêt public ou l’absence, la défaillance ou le coût excessif des prestations proposées par le secteur privé sur un territoire donné.

Dans ces conditions, le législateur a admis que les collectivités puissent se substituer à l’initiative privée sans fausser le jeu de la concurrence. L’article L. 2221-1 du code général des collectivités territoriales prévoit ainsi que les communes et les syndicats de communes peuvent gérer des services à caractère industriel et commercial (SPIC).

La reconnaissance d’un service public en SPIC n’est pas aisée. Au-delà de quelques reconnaissances législatives (ex : l’eau et l’assainissement), il est revenu aux plus hautes juridictions (Tribunal des conflits et Conseil d’Etat) de poser des critères permettant de déterminer la nature d’un certain nombre de services publics et de déterminer les règles applicables au fonctionnement de ces SPIC en matière de ressources humaines.

Par ailleurs, la création d’un SPIC nécessite le respect de procédures strictes (consultation d’organismes, validation par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement, etc.)

Cette intervention en lieu et place des entreprises privées implique le recrutement de salariés de droit privé et l’application des dispositions du Code du travail. Le recrutement de fonctionnaires ou de contractuels de droit public demeure limité et constitue une exception à la règle.

Enfin, la coexistence de statuts différents parmi les agents de ces SPIC notamment ceux considérés comme des EPIC (Etablissements publics industriels et commerciaux) influence profondément les règles d’affiliation au Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale et la création et le périmètre d’intervention des instances de représentation du personnel (comité technique, CHSCT et comité social et économique).