Emploi non permanent

Lorsqu’une collectivité se trouve face à un besoin temporaire de recrutement sur un emploi non permanent, elle peut recourir à trois types de contrats qui obéissent à une procédure de recrutement plus souple que celle prévue pour les emplois permanents. Seul le recrutement sur le contrat de projet répond à un formalisme plus contraignant en raison de la durée possible de ce contrat.

Les 3 hypothèses de contrats sur emplois non permanents

L’accroissement temporaire d’activité (article 3, I, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Durée : Contrat d’une durée maximale de 12 mois, le cas échéant renouvellement compris, sur une même période de 18 mois consécutifs

L’ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ (ARTICLE 3, I, 2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Durée : contrat d’une durée maximale de 6 mois, le cas échéant, renouvellement compris, sur une même période de 12 mois consécutifs

LE CONTRAT DE PROJET (ARTICLE 3, II DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Durée : minimale 1 an et maximale 6 ans