Le recensement

Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes ou les EPCI qui reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de l'Etat. Par ailleurs, les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs, agents de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale affectés à cette tâche ou recrutés par eux à cette fin.

Actualité – Expérimentation des opérations de recensement par un prestataire privé

L’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises prévoit une expérimentation permettant aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de recourir à une entreprise prestataire, dans le cadre d’un marché public, pour la réalisation des enquêtes de recensement de la population.

Le décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 précise les années d’enquête concernées par l’expérimentation, à savoir les années 2021, 2022 et 2023, les modalités à suivre pour les entreprises participant à l’expérimentation et il détermine les modalités de suivi de l’expérimentation ainsi que les modalités d’association des communes et EPCI concernés.

Pour les trois années d’expérimentation, les communes et EPCI qui souhaitent participer à l’expérimentation doivent faire acte de candidature auprès de l’INSEE avant le 1er juillet de l’année précédant l’enquête.

La procédure de désignation des agents en charge du recensement le coordonnateur et le(s) agent(s) recenseur(s)

Il est tout d’abord nécessaire de prendre une délibération afin :

  • d’établir le principe de la désignation du coordonnateur de l’enquête, c’est-à-dire de la personne qui sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant la période de recensement ;
  • de déterminer le nombre d’agents recenseurs nécessaires ;
  • de fixer les modalités de recrutement et de rémunération de ces agents recenseurs.

S’agissant du coordonnateur de l’enquête, ce dernier peut être le maire ou tout autre élu de la collectivité, ou un agent communal. Dans tous les cas, le coordonnateur sera désigné par arrêté.

Si un agent communal est désigné comme coordonnateur de l’enquête il peut :

  • être déchargé d’une partie de ses fonctions habituelles et garder sa rémunération ;
  • bénéficier d’une augmentation ponctuelle de son régime indemnitaire qui correspondra à l’exercice de sa nouvelle responsabilité ;
  • bénéficier d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement (ou d’IHTS s’il s’agit d’un agent de catégorie B ou C).

Si un élu est désigné comme coordonnateur de l’enquête, il ne sera pas rémunéré mais il peut bénéficier du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

L’agent recenseur, qu’il soit désigné parmi les agents de la collectivité ou recruté à l’extérieur, sera également désigné par arrêté. Nous recommandons le recrutement par contrat de droit public sur le fondement de l’accroissement temporaire d’activité. Il existe une autre option, à savoir celle de la vacation. Mais nous ne la recommandons que dans des hypothèses limitées, essentiellement lorsque l’agent pressenti a dépassé la limite d’âge pour être contractuel de droit public (67 ans).