La loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant loi de transformation de la fonction publique a renforcé considérablement les possibilités de recourir à un contractuel en créant notamment le contrat de projet et en allongeant les motifs de remplacement d’un fonctionnaire absent.
Les besoins temporaires peuvent correspondre tant à des recrutements sur des emplois permanents, provisoirement vacants que sur des emplois par essence, non permanents.
Ces agents contractuels sont soumis aux dispositions du décret n°88-145 du 15 février 1988
Le recrutement sur emploi permanent
Des agents contractuels peuvent être recrutés sur des emplois permanents à l’occasion de l’indisponibilité ou du recrutement infructueux d’un fonctionnaire.
Le remplacement temporaire d’un agent indisponible
Article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Ce contrat permet de remplacer un fonctionnaire absent lorsque ces absences revêtent une certaine durée ou sont récurrentes. Pas moins de 25 motifs sont susceptibles de justifier le recours à ce contrat !
Ce contrat n’est pas limité dans le temps et couvre toute la durée d’absence de l’agent qui occupe initialement le poste.