Les emplois liés à un besoin temporaire

Les collectivités et leurs établissements sont régulièrement confrontés à des absences prolongées de leurs agents, à des surcroîts d’activité ou des pics saisonniers, voire des difficultés ponctuelles de recrutement de fonctionnaires qui nécessitent le recours temporaire à des contractuels. Ces recrutements peuvent concerner tant des emplois permanents normalement dévolus aux fonctionnaires que des emplois non permanents. Ces contractuels sont recrutés sous statut de droit public.

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant loi de transformation de la fonction publique a renforcé considérablement les possibilités de recourir à un contractuel en créant notamment le contrat de projet et en allongeant les motifs de remplacement d’un fonctionnaire absent.

Les besoins temporaires peuvent correspondre tant à des recrutements sur des emplois permanents, provisoirement vacants que sur des emplois par essence, non permanents.

Ces agents contractuels sont soumis aux dispositions du décret n°88-145 du 15 février 1988

Le recrutement sur emploi permanent

Des agents contractuels peuvent être recrutés sur des emplois permanents à l’occasion de l’indisponibilité ou du recrutement infructueux d’un fonctionnaire.

Le remplacement temporaire d’un agent indisponible

Article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Ce contrat permet de remplacer un fonctionnaire absent lorsque ces absences revêtent une certaine durée ou sont récurrentes. Pas moins de 25 motifs sont susceptibles de justifier le recours à ce contrat !

Ce contrat n’est pas limité dans le temps et couvre toute la durée d’absence de l’agent qui occupe initialement le poste.

La vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire

Article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Ce contrat ouvre la possibilité de recourir à un agent contractuel lorsque la collectivité ou l’établissement a lancé un recrutement infructueux de fonctionnaire. Il est conclu pour une durée maximale d’1 an renouvelable, pour une durée maximale de 2 ans.

Le recrutement sur emploi non permanent

Il existe 4 hypothèses de contrats sur emplois non permanents

L’accroissement temporaire d’activité

Article 3, I, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Durée : Contrat d’une durée maximale de 12 mois, le cas échéant renouvellement compris, sur une même période de 18 mois consécutifs

L’accroissement saisonnier d’activité

Article 3, I, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Durée : contrat d’une durée maximale de 6 mois, le cas échéant, renouvellement compris, sur une même période de 12 mois consécutifs.

Le contrat de projet

Article 3, II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Durée : minimale 1 an et maximale 6 ans. 

Ce contrat permet de mener à bien un projet ou une opération identifié, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.

Pour aller plus loin