Fin de fonction - La décharge de fonctions

Les emplois fonctionnels sont des emplois administratifs et techniques de direction qui permettent à l’autorité territoriale de confier la direction et l’organisation des services à un agent avec lequel elle entretient un lien de confiance. En contrepartie, l’autorité territoriale peut mettre fin à l’occupation de l’emploi fonctionnel par des procédés dérogatoires, notamment la « décharge de fonctions ».

La particularité des emplois fonctionnels situés à la jonction entre le politique et l’administratif induit un régime de fin d’occupation de l’emploi fonctionnel qui déroge aux règles habituelles de fin de détachement ou de contrat.

Le régime juridique applicable à la fin de fonctions sur l’emploi de direction concilie à la fois la liberté de gestion des autorités territoriales qui trouve sa pleine application dans la possibilité de mettre fin facilement à la relation de travail avec leurs proches collaborateurs avec lesquels ils tissent un lien de confiance et les garanties procédurales auxquelles tout agent public est en droit de prétendre.

En l’espèce, la fin d’occupation sur l’emploi fonctionnel peut se dérouler selon 8 procédures :

Les fonctionnaires :

  • Fin de détachement à l’initiative de l’agent
  • Fin de détachement à l’initiative de la collectivité d’origine
  • Fin de détachement à l’initiative de la collectivité d’accueil – La « décharge de fonctions »

Les contractuels :

  • Non renouvellement du contrat
  • Démission
  • Licenciement pour perte de confiance

Les fonctionnaires et contractuels :

  • Fusion de communes
  • Fusion d’EPCI à fiscalité propre
  • Rupture conventionnelle

La présente rubrique étudiera la fin de détachement à l’initiative de la collectivité d’accueil – la décharge de fonctions.