Recrutement

Les emplois fonctionnels sont des emplois administratifs et techniques de direction qui permettent à l’autorité territoriale de confier la direction et l’organisation des services à un agent avec lequel elle entretient un lien de confiance. Ces emplois sont réservées aux collectivités ou établissements au-delà de 2.000 habitants, limitativement énumérés par les textes et accessibles uniquement aux agents fonctionnaires ou dans des cas limités contractuels, de catégorie A.

Définition des emplois fonctionnels

Les emplois fonctionnels correspondent à des emplois de direction administratifs ou techniques des collectivités territoriales et leurs établissements, Le directeur général dirige l’ensemble des services et en coordonne l’organisation sous l’autorité du maire ou du président. Il est secondé, le cas échéant, par un ou plusieurs directeur(s) général(aux) adjoint(s). Le directeur des services techniques est placé sous l’autorité du directeur général ou du directeur général adjoint. Il dirige l’ensemble des services techniques dont il coordonne l’organisation.

Caractères des emplois fonctionnels

Ces emplois permettent au maire ou au président de confier la responsabilité des services à un cadre avec lequel ils entretiennent une relation de confiance étroite. Ces liens justifient un statut d’emploi spécifique : l’emploi fonctionnel. Ce dernier revêt un intérêt sur le plan statutaire (rémunération, déroulé de carrière) mais comporte également un caractère précaire en raison de la procédure de décharge de fonction qui permet de mettre fin à tout moment à l’exercice de l’emploi fonctionnel.

L’autorité territoriale dispose d’une certaine liberté pour le recrutement et la gestion des emplois fonctionnels. Toutefois, elle demeure soumise à 3 contraintes :

  • Les conditions de création des emplois fonctionnels (nombre d’habitants de la collectivité ou l’établissement et catégorie hiérarchique [postes accessibles uniquement aux agents de catégorie A] et grade de l’agent);
  • Les modalités de recrutement
    • le recrutement d’un fonctionnaire, qui sera alors placé en position de détachement,
    • le « recrutement direct » en qualité d’agent contractuel, en application de l’article 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour les régions, les départements et les communes et les EPCI à fiscalité propre de plus de 40.000 habitants.
  • Leurs fonctions. Elles sont strictement définies. Le directeur général dirige l’ensemble des services de la collectivité dont il coordonne l’organisation, sous l’autorité du maire ou président. Il est secondé, le cas échéant, par un ou plusieurs directeur(s) général (aux) adjoint(s). Le directeur général des services techniques ou directeur des services techniques est placé sous l’autorité du directeur général des services. Il dirige l’ensemble des services techniques dont il coordonne l’organisation.