Nombre de postes Promotions Internes 2021
Les Lignes Directrices de Gestion Promotions Internes ont été arrêtées par Madame la Présidente pour une durée de 2 ans.
Les dossiers de promotions internes doivent parvenir au Centre de Gestion avant le 31 mars 2021.
Listes d’aptitude promotions internes 2021
Détermination des quotas
Les possibilités d’accès par promotion interne sont limitées par des règles de quotas spécifiées par les statuts particuliers des cadres d’emplois.
En règle générale, les quotas sont calculés soit :
- en fonction du nombre de recrutements opérés au cours de l’année civile précédente par une autre voie que la promotion interne au sein de la collectivité (pour les collectivités non affiliées à un Centre de Gestion) ou des collectivités et établissements affiliées (pour les collectivités affiliées à un Centre de Gestion).
- en appliquant le quota prévu par le statut particulier à 5% de l’effectif global du cadre d’emplois de la collectivité (pour les collectivités non affiliées à un Centre de Gestion) ou des collectivités et établissements affiliées (pour les collectivités affiliées à un Centre de Gestion).
Etablissement des listes d’aptitude
La nomination suite à promotion interne peut être prononcée uniquement si l’agent est inscrit sur liste d’aptitude.
Concernant les collectivités affiliées au Centre de Gestion, l’établissement des listes d’aptitude est effectué par le Président(e) après étude des dossiers de demandes de promotions internes transmis par les collectivités.
Conformément au VIII de l’article 94 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, les modalités de sélection des agents qui seront inscrits sur les listes d’aptitude doivent être prévues dans les lignes directrices de gestion qui fixent les orientations générales en matière de promotion et d’avancement.
Nombre de postes – Promotions internes 2021
| Catégories | Grades | Nombre de postes |
| A | Attaché – Cas général | 3 |
| A | Attaché – cas particulier (agents du CE des secrétaires de mairie | 19 |
| A | Ingénieur | 2 |
| A | Bibliothécaire | 0 |
| A | Attaché de conservation du patrimoine | 0 |
| A | Conservateur du patrimoine | 1 |
| A | Conservateur des bibliothèques | 0 |
| A | Professeur d’enseignement artistique de classe normale | 3 |
| A | Conseiller des APS | 0 |
| A | Conseiller socio-éducatif | 1 |
| B | Rédacteur et rédacteur principal de 2ème classe | 7 * |
| B | Techniciens et technicien principal de 2ème classe | 3 * |
| B | Animateur et animateur principal de 2ème classe | 2 * |
| B | Assistant de conservation du patrimoine et assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe | 1 * |
| B | Educateur des APS et éducateur des APS principal de 2ème classe | 24 * |
| B | Chef de service de police municipale | 0 |
| C | Agent de maîtrise par examen | 86 |
| C | Agent de maîtrise voie générale | Pas de quotas |
* postes à répartir sur les deux grades
Références juridiques
- Article 39 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Statuts particuliers des cadres d’emplois