Nombre de postes Promotions Internes 2021

Nombre de postes Promotions Internes 2021
Le 25/02/2021
Information générale

Les Lignes Directrices de Gestion Promotions Internes ont été arrêtées par Madame la Présidente pour une durée de 2 ans.

Les dossiers de promotions internes doivent parvenir au Centre de Gestion avant le 31 mars 2021.

 

Listes d’aptitude promotions internes 2021

Détermination des quotas

Les possibilités d’accès par promotion interne sont limitées par des règles de quotas spécifiées par les statuts particuliers des cadres d’emplois.

En règle générale, les quotas sont calculés soit :

  • en fonction du nombre de recrutements opérés au cours de l’année civile précédente par une autre voie que la promotion interne au sein de la collectivité (pour les collectivités non affiliées à un Centre de Gestion) ou des collectivités et établissements affiliées (pour les collectivités affiliées à un Centre de Gestion).
  • en appliquant le quota prévu par le statut particulier à 5% de l’effectif global du cadre d’emplois de la collectivité (pour les collectivités non affiliées à un Centre de Gestion) ou des collectivités et établissements affiliées (pour les collectivités affiliées à un Centre de Gestion).

 

Etablissement des listes d’aptitude

La nomination suite à promotion interne peut être prononcée uniquement si l’agent est inscrit sur liste d’aptitude.

Concernant les collectivités affiliées au Centre de Gestion, l’établissement des listes d’aptitude est effectué par le Président(e) après étude des dossiers de demandes de promotions internes transmis par les collectivités.

Conformément au VIII de l’article 94 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, les modalités de sélection des agents qui seront inscrits sur les listes d’aptitude doivent être prévues dans les lignes directrices de gestion qui fixent les orientations générales en matière de promotion et d’avancement.

 

Nombre de postes – Promotions internes 2021

CatégoriesGradesNombre de postes
AAttaché – Cas général3
AAttaché – cas particulier (agents du CE des secrétaires de mairie19
AIngénieur2
ABibliothécaire0
AAttaché de conservation du patrimoine0
AConservateur du patrimoine1
AConservateur des bibliothèques0
AProfesseur d’enseignement artistique de classe normale3
AConseiller des APS0
AConseiller socio-éducatif1
BRédacteur et rédacteur principal de 2ème classe7 *
BTechniciens et technicien principal de 2ème classe3 *
BAnimateur et animateur principal de 2ème classe2 *
BAssistant de conservation du patrimoine et assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe1 *
BEducateur des APS et éducateur des APS principal de 2ème classe24 *
BChef de service de police municipale0
CAgent de maîtrise par examen86
CAgent de maîtrise voie généralePas de quotas

* postes à répartir sur les deux grades

Références juridiques