Promotions internes : Les formations obligatoires
L’accès à un nouveau cadre d’emplois par promotion interne est subordonné au respect des obligations de formation prévues dans le cadre d’emplois d’origine.
La mise en œuvre de ces formations est confiée de manière exclusive au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par un décret du 29 mai 2008. Afin que les formations effectuées auprès d’un autre organisme puissent être prises en compte au titre des formations obligatoires, il est possible de faire une demande de dispense auprès du CNFPT (www.cnfpt.fr).
Outre la formation d’intégration visant l’acquisition de connaissances relatives à l’environnement territorial qui doit intervenir au cours de l’année de nomination et préalablement à la titularisation, tout agent (hors filière police municipale) doit justifier d’un certain nombre de jours de formation obligatoires, dispensées tout au long de sa carrière :
- formations de professionnalisation au premier emploi (3 jours (en catégorie C) ou de 5 jours (catégories A et B) dans les 2 ans de la nomination sauf pour les médecins territoriaux) ;
- formations de professionnalisation tout au long de la carrière (2 jours minimum par période de 5 ans) ;
Les agents recrutés sur leur cadre d’emplois actuel après le 1er juillet 2008 doivent donc obligatoirement être à jour de leurs formations de professionnalisation tout au long de la carrière. La dernière période de 5 ans qui sera prise en compte pour l’étude des dossiers de promotions internes 2024 sera du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023.