Modèle de convention

Recours au stagiaire BAFA

(brevet d’aptitude aux fonctions

d’animateur)

Les mots inscrits en italique et cet encadré doivent faire l’objet d’un choix et/ou être enlevés dans la version définitive de la délibération.

Logo ou blason de la commune ou de l’établissement public

Nom du département

Nom de l’arrondissement

Nom de la commune ou de l’établissement public

CONVENTION DE RECOURS au stagiaire BAFA

Entre COLLECTIVITE/ETABLISSEMENT, représenté(e) par (nom et prénom, qualité de l'autorité territoriale), d’une part, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération n°…… en date du…..

Et NOM, PENOM DU BENEVOLE, domicilé(e) (adresse), d’autre part, Ci-après désigné "le bénévole",

Préambule : la commune, la ville de………. souhaite collaborer au développement de l'autonomie des jeunes de la commune, la ville en leur favorisant l'accès à une formation qualifiante et à une expérience professionnelle.

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA), régi par le Code de l’action sociale et des familles, est un diplôme qui permet d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs.

Le BAFA se déroule en trois étapes : un stage théorique d’au moins 8 jours, un stage pratique d’au moins 14 jours et un stage d’approfondissement d’une durée de 6 à 8 jours. La validation des trois étapes est obligatoire pour l’obtention du diplôme. Si tous ces niveaux sont obtenus, le dossier passe devant un jury de du Bafa de la direction territoriale en charge de la jeunesse et des sports.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Objet et Tuteur

La présente convention a pour objet la réalisation d’un stage pratique non rémunéré au Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur (bafa) au sein d’un des accueils de loisirs de la commune,Ville de …… au bénéfice des jeunes (17-25 ans).

Le tuteur ou la tutrice du stagiaire sera Monsieur/Madame…………. En sa qualité de ……..

Article 2 – Durée et lieu du stage

Le stage pratique BAFA se déroule sur une durée minimum de 14 jours ouvrés. Le stagiaire BAFA travaille dans les locaux de la collectivité ou l’établissement employeur actuellement situé : ……… (adresse complète)

Article 3 – obligation des parties

Le stagiaire s’engage à fournir les pièces administratives obligatoires à l’élaboration de son dossier à savoir :

Une photocopie de sa carte d’identité ou de son passeport à jour. (Le cas échéant) les non ressortissants français doivent fournir, en complément, les copies du livret de famille avec les noms, prénoms dates et lieux de naissance de leurs parents

Photocopies des pages « vaccination » et un certificat médical de moins de 2 mois portant la mention « apte au travail en collectivité » et « à jour de toutes vaccinations »

Un extrait de casier judiciaire n°3 vierge

L’évaluation du stage théorique au brevet d’aptitude à la fonction d’animateur

(Le cas échéant) Une fiche de renseignements dûment remplie et signée

Une attestation d'assurance extra-scolaire

Le stagiaire s’engage à participer à tous les temps de préparation, d’organisation et de bilan de la période concernée.

Le stagiaire s’engage à :

assurer la sécurité physique et morale des mineurs;

participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs ;

construire une relation de qualité avec les mineurs qu'elle soit individuelle ou collective ;

participer à l'accueil, la communication et au développement des relations entre les différents acteurs ;

encadrer et animer la vie quotidienne et les activités ;

accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.

Le stagiaire bénévole ne pourra être comptabilisé dans les effectifs obligatoires d’encadrement de l’accueil de loisirs.

La commune, Ville de …….. s’engage à:

Accueillir le stagiaire dans les meilleures conditions afin de favoriser un bon apprentissage du métier d’animateur

Posséder le numéro d’agrément DDCS obligatoire pour la validation du stage pratique

Transmettre, par l’intermédiaire du tuteur, le planning horaire du stagiaire dès le premier jour de formation

Fournir le projet pédagogique de la structure d’accueil

Recevoir au minimum le stagiaire une fois avant le début de la formation, trois fois durant le stage et une fois en fin de stage pour réaliser l’évaluation du stagiaire

Envoyer le récépissé de stage pratique, signé et motivé par la décision de validation ou non, à la DDCS dans un délai de 15 jours et à remettre une copie au stagiaire

(Le cas échéant) Fournir gracieusement le repas au stagiaire si la structure d’accueil organise, dans le cadre de ses activités, un temps de restauration

Article 4 – Assurance :

Il appartiendra au stagiaire de fournir les justificatifs d'assurance nécessaires pour les dommages survenus dans le cadre des activités proposées.

Article 5 – clause de résiliation :

Le stagiaire peut mettre fin à son stage par anticipation par la transmission au tuteur d’une lettre de démission motivée et signée. La résiliation anticipée de la convention entraîne la non validation automatique du stage pratique.

Durant le stage, le stagiaire s'engage à respecter les différentes règles de sécurité, de moralité et d’organisation définies par la structure d’accueil et présentées lors de l’entretien préalable au stage. Tout manquement à ces règles entraînera l'exclusion du stagiaire et la résiliation de la présente convention.

Article 6 – Durée

La présente convention prend effet à la date de la signature par l'ensemble des parties pour une durée de ………(adapter et préciser).

Article 7 – Litige :

Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, sera soumis au Tribunal administratif d’Orléans situé 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.

Les parties s’engagent, toutefois, à régler par la voie de la procédure de conciliation, le différend qui les oppose.

Article 8 – Modalités :

La présente convention, établie en deux exemplaires, sera adressée à chacune des parties.

Fait à (SIEGE DE LA COLLECTIVITE), le ………

Le bénévole, Le Maire/Président,

Nom, prénom Nom, prénom