Modèle de délibération

Recours au stagiaire BAFA

Les mots inscrits en italique et cet encadré doivent faire l’objet d’un choix et/ou être enlevés dans la version définitive de la délibération.

Logo ou blason de la commune ou de l’établissement public

Nom du département

Nom de l’arrondissement

Nom de la commune ou de l’établissement public

Délibération n° Année – n° d’ordre

Recours au stagiaire BAFA

Séance du … (jour / mois / année)

L’an deux mil … , le … (jour en chiffres) du mois … (mois en toutes lettres) à … (heure en toutes lettres), se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil … de ou du … (préciser la dénomination de la collectivité territoriale ou de l’Etablissement), sous la présidence de (Monsieur ou Madame) … (Prénom et Nom [nom en majuscule]), Maire ou Président/ Présidente, dûment convoqués le … (indiquer la date de la convocation).

Nombre de conseillers en exercice : …

Nombre de conseillers présents : …

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration(s) : …

Absent(s) excusé(s) : …

Le secrétariat a été assuré par : … (Prénom et Nom de la personne)

Monsieur ou Madame Le Maire ou le-la Président/Présidente expose que le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) est un diplôme qui permet d'exercer la fonction d'animateur dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...).

Le jeune doit avoir au moins 17 ans, mais l'inscription administrative est autorisée 3 mois avant. L'obtention du BAFA est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais il est possible de bénéficier d'une aide financière.

La formation au BAFA a pour objectif de préparer le jeune à exercer les fonctions suivantes :

assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité,

participer à l'accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs,

participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif,

encadrer et animer la vie quotidienne et les activités,

accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.

La formation est composée de 3 étapes, deux sessions théoriques et 1 stage pratique se déroulant obligatoirement dans l’ordre suivant :

Une session de formation générale (8 jours) ;

Un stage pratique de 14 jours ;

Une session d’approfondissement de 6 jours ou de qualification de 8 jours.

Le stagiaire a la possibilité d’effectuer son stage pratique de 14 jours dans une collectivité territoriale. Un tuteur doit être désigné pour accompagner le jeune dans la partie pratique de son stage.

Il est précisé que que le stagiaire peut effectuer son stage pratique de 14 jours en collectivité en tant que bénévolat. Dans le cadre du bénévolat, une convention « stage pratique BAFA » peut être conclue entre l’autorité territoriale et le stagiaire BAFA.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil(3) :

- d’autoriser le Maire ou Président/ Présidente à signer une convention permettant au stagiaire BAFA d’effectuer son stage pratique de 14 jours dans la collectivité en tant que bénévole.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné)

Vu le Code de l'action sociale et des familles notamment ses articles D432-10 à D432-11 ;

Vu l’ arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;

Vu l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

Sur le rapport de Monsieur/Madame le Maire ou le Président/La Présidente, après en avoir délibéré, le Conseil, (indication des votes):

Nombre de Conseillers en exercice :
Nombre de Conseillers présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Votes Pour :
Votes Contre :
Abstention :

DÉCIDE

Article 1 :

D’autoriser Monsieur/Madame le Maire ou le Président/La Présidente à signer la convention de stage pratique du stagiaire BAFA.

Article 2 :

Monsieur/Madame le Maire ou le Président/La Présidente est chargé(e) de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Fait et délibéré en séance

le (date de la séance)

Affichée le : … (date)

Publiée le : … (date)

Transmise au Représentant de l’État le : … (date)

Monsieur ou Madame le Maire ou le-la Président/Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’Orléans, situé 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

Le Maire ou le-la Président/Présidente

NOM Prénom

Le … (date)

municipal /départemental/ régional/syndical/ communautaire/métropolitain/d’administration

la commune, département, la Région, la Métropole, la communauté urbaine, la communauté d’agglomération, la communauté de communes, le syndicat

municipal /départemental/ régional/syndical/ communautaire/métropolitain