Les mots inscrits en italique et cet encadré doivent faire l’objet d’un choix et/ou être enlevés dans la version définitive de l’arrêté.

Logo ou blason de la commune ou de l’établissement public

Nom du département

Nom de l’arrondissement

Nom de la commune ou de l’établissement public

Arrêté n°20XX - (n° d’ordre)

portant avancement au grade de (indiquer le grade d’avancement)

à Madame ou Monsieur (Nom et prénom de l’agent)

Le-La Maire-Président-Présidente de (nom de la commune ou de l’établissement public sauf si vous inscrivez ce nom en haut à gauche),

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 ou L.5211-9,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment le chapitre III ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 79 et 80 ;

(Si agent à temps non complet) Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

(Pour la catégorie A) Vu le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale ;

(Pour la catégorie B – cadres d’emplois relevant du NES) Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

(Pour la catégorie B – cadres d’emplois relevant du NES) Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

(Pour la catégorie C) Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

(Pour la catégorie C) Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° ………… du …………………….. portant statut particulier du cadre d’emplois des ………………………………………………………………………………….. ;

Vu le décret n° …………………. du …………………….. portant échelonnement indiciaire applicable aux …………………………………………………….. ;

Vu la délibération en date du …………….. relative à la mise en place du taux de promotion applicable au personnel de la collectivité ;

Considérant les Lignes Directrices de Gestion en matière de ressources humaines,

Vu la création (ou la vacance) au tableau des effectifs d’un poste de …………………………………. à temps complet (ou à temps non complet …/35èmes) à compter du .....................................................

Vu l’inscription de M............................................................................................... sur le tableau annuel d’avancement de grade au titre de l’année .................... pour un avancement au grade de ……………….………………………………….. ;

(Eventuellement) Vu l’inscription de M……………………………………….….……… sur la liste des lauréats de l’examen professionnel de ……………………………………….. ;

ARRÊTE

Article 1 :

A compter du ................................................, M..........................................................................., né(e) le ................................................................ est promu(e) au grade immédiatement supérieur de son cadre d’emplois ainsi qu’il suit :

SITUATION ANCIENNE AU .....................................	SITUATION NOUVELLE AU .....................................
Grade : ……………………………………………. Echelle (pour la catégorie C) : C1 (ou C2) Echelon : ................. I.B. ................. I.M. ................ Ancienneté restante : .............................. Quotité : temps complet (ou temps non complet ……… /35èmes)	Grade : ……………………………………. Echelle (pour la catégorie C) : C2 (ou C3) Echelon : ................. I.B. ................ I.M. ................ Ancienneté restante : .............................. Quotité : temps complet (ou temps non complet ……… /35èmes)

Article 2 :

Le Directeur général des services ou La secrétaire de mairie est chargé(e) de l’exécution du présent arrêté.

Article 3 :

Une ampliation sera adressée au Président/ à la Présidente du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret et au comptable principal de (nom de la commune ou de l’établissement public).

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de la commune OU du Président/ de la Présidente de (nom de la catégorie de la collectivité territoriale ou de l’établissement public concerné) et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

Monsieur ou Madame le Maire-Président/Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté.

Le-la Maire-Président/Présidente

NOM Prénom

Fait à (nom de la commune ou de la commune siège de l’établissement public)

Le (date)

Notifié le (date)

Signature de l’agent :