Modèle d’arrêté Tableau annuel d’avancement de grade

Les mots inscrits en italique et cet encadré doivent faire l’objet d’un choix et/ou être enlevés dans la version définitive de l’arrêté.

Logo ou blason de la commune ou de l’établissement public

Nom du département

Nom de l’arrondissement

Nom de la commune ou de l’établissement public

Arrêté n°20XX - (n° d’ordre)

portant tableau annuel d’avancement au grade de (indiquer le grade d’avancement)

pour l’année (indiquer l’année)

Le-La Maire-Président-Présidente de (nom de la commune ou de l’établissement public sauf si vous inscrivez ce nom en haut à gauche),

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 ou L.5211-9,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment le chapitre III ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 79 et 80 ;

Vu le décret n° ………… du …………………….. portant statut particulier du cadre d’emplois des ………………………………………………………………………………….. ;

Vu la délibération en date du …………….. relative à la fixation des taux de promotion d’avancement de grade ;

Considérant que les nominations sont prononcées dans l’ordre du tableau, au cours de la période de validité qui ne peut excéder le 31 décembre de l’année en cours,

ARRÊTE

Article 1 :

Au titre de l’année .......... , le tableau annuel d’avancement au grade de ..................... est fixé comme suit :

Nom et Prénom de l’agent	Grade actuel de l’agent	Nomination possible à compter du :
…………………….. …………………….. ……………………... ……………………... …………………….. ……………………. ……………….Etc.	……………………………… ……………………………… …………………………........ ……………………………… ……………………………… ………………………………. ………	……………………………… ……………………………… ………………………………. ………………………………. ……………………………….. ……………………………….. …………………

Article 2 :

Le Directeur général des services ou La secrétaire de mairie est chargé(e) de l’exécution du présent arrêté.

Article 3 :

Une ampliation sera adressée au Président/ à la Présidente du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret et au comptable principal de (nom de la commune ou de l’établissement public).

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de la commune OU du Président/ de la Présidente de (nom de la catégorie de la collectivité territoriale ou de l’établissement public concerné) et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

Monsieur ou Madame le Maire-Président/Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté.

Le-la Maire-Président/Présidente

NOM Prénom

Fait à (nom de la commune ou de la commune siège de l’établissement public)

Le (date)

Notifié le (date)

Signature de l’agent :