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Tableau d'illustrations de sanctions disciplinaires

31/10/2025
CDG 45 contractuel disciplinaire flash statut fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction

Étude La rémunération liée à l'organisation des consultations électorales

30/10/2025
CDG 45 centre de gestion élections fonction publique fonction publique territoriale FPT indemnité organisation rémunération
Dernière mise à jour : 13/03/2026

Étude Les primes et indemnités hors RIFSEEP

30/10/2025
Dernière mise à jour : 24/06/2026

Étude Les charges sociales

30/10/2025
affiliation allocation allocation d'invalidité temporaire AIT apprenti apprentissage arrêté astreintes capital-décès CDG 45 centre de gestion charges sociales chômage compte épargne temps CET contribution cotisations étude fonction publique territoriale FPT gratification indemnité indemnité journalière paie prélèvement régime indemnitaire rémunération retenue rupture conventionnelle smic taux traitement URSSAF

Étude L'absence de service fait

30/10/2025
absence CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI étude fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire grève paie rémunération retenue service fait

Étude La Garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA)

30/10/2025
CDG 45 centre de gestion contractuel étude fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire GIPA paie rémunération traitement
Dernière mise à jour : 26/06/2026

Étude L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

30/10/2025
CDG 45 centre de gestion charges sociales contractuel étude fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire indemnité compensatrice de la CSG paie rémunération
Dernière mise à jour : 26/06/2026

Étude le RIFSEEP

30/10/2025
attribution cadre d'emplois catégorie CDG 45 centre de gestion CIA complément contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI délibération étude filière fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire groupe IFSE indemnité paie prime régime indemnitaire rémunération RIFSEEP
Dernière mise à jour : 24/06/2026

Tableau des montants du RIFSEEP

30/10/2025
attribution cadre d'emplois catégorie CDG 45 centre de gestion CIA complément contractuel fonction publique fonction publique territoriale FPT groupe IFSE indemnité paie prime régime indemnitaire rémunération RIFSEEP
Dernière mise à jour : 24/06/2026

Étude Le complément de traitement indiciaire - CTI

30/10/2025
CDG 45 centre de gestion complément contractuel établissement d'hébergement des personnes âgées EHPAD établissement médico-social étude fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire indice paie rémunération traitement
Dernière mise à jour : 24/06/2026