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Données sociales

Élaboration du Rapport Social Unique (RSU)

Une obligation réglementaire

Selon les dispositions de l’article L.231-1 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics élaborent chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion.

L’article L231-4 dispose que le rapport social unique est présenté à l’assemblée délibérante des collectivités territoriales et des établissements publics après avis du comité social territorial.

Un portail national pour la saisie des données

A partir de 2022, le portail national des « Données Sociales » constitue le seul mode de collecte pour le RSU de toutes les collectivités et établissements publics, qu’ils soient affiliés ou non. Il n’est donc plus nécessaire d’adresser le RSU à la DGCL, les données étant transmises directement via l’application.

En savoir plus sur le portail national

Tout en garantissant l’anonymat et la protection de vos données, le portail national permet le pré remplissage de votre RSU à partir de :

  • Soit votre fichier N4DS 2021
  • Soit vos 12 fichiers DSN 2021
  • Soit un fichier d’échange produit par votre éditeur de logiciel SIRH

Des multiples contrôles de cohérence sont présents au sein du portail national permettant de vous aider dans la saisie et de vous assurer de la fiabilité des données.

  • Le portail national dispose d’un mode de saisie « agent par agent » ou « consolidé ».
  • Des compléments d’informations (infobulle) ainsi qu’une foire aux questions ont été réalisés afin de vous aider dans la saisie.

Des synthèses pour valoriser vos données

A l’issue de la saisie, plusieurs synthèses peuvent être réalisées.

  • Le RSU à présenter en comité technique ;
  • Le rapport de situation comparée sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • La synthèse relative à l’absentéisme ;
  • Le Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT) ;
  • La synthèse des indicateurs relatifs aux risques psychosociaux.

FIN DE LA CAMPAGNE RSU 2021

Le 30 novembre 2022 !

PASSAGE EN COMITE TECHNIQUE

Avant le 28 février 2023 !

BESOIN D’AIDE POUR SAISIR LE RSU ?

Le CDG45 est à vos côtés pour vous accompagner dans la saisie des données sociales.

Pour vous aider, vous pouvez contacter le CDG45 via le courrier électronique :

Vous pouvez télécharger les documents d’aide à la saisie :

  • Un guide utilisateur
  • Un guide pour les collectivités et établissements de moins de 10 agents
  • Résumé préparatoire aux données du RSU 2021

  • Une Foire aux questions