Évaluation des risques professionnels

La loi impose aux autorités territoriales d'évaluer les risques qui existent dans leur collectivité en matière de santé et de sécurité des agents. Pour cela, elles doivent établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER).

L’évaluation des risques comme point de départ

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.


Le document unique d’évaluation des risques professionnels, obligation légale

Le DUER est une obligation légale. Il est prévu par l’article R4121-1 du code du travail.

Le document unique comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de la collectivité. Cet inventaire comporte :

  • Une identification des dangers présents dans la collectivité
  • Une étude des conditions d’exposition des agents à ces dangers
  • Une évaluation chiffrée des risques afin d’obtenir une hiérarchisation de ces risques.

Cette évaluation des risques doit conduire à la mise en place, pour chaque risque, d’une ou plusieurs actions de prévention destinées à le réduire ou à le supprimer.


Le plan d’action, la priorité

La finalité du document unique est son plan d’actions. Le document unique est une aide à la décision pour l’employeur afin qu’il priorise ses actions.

L’employeur devra s’attacher à la mise en place effective d’actions concrètes et au suivi d’un plan d’actions efficace.


Les grandes étapes d’une démarche d’évaluation des risques

Le CDG45 propose une méthode et un outil


Afin d’accompagner les collectivités, le CDG45 propose un modèle de document unique sous la forme d’un fichier excel. Facilement utilisable et accessible par tous, cet outil permet aux collectivités d’être autonome dans la réalisation et la mise à jour du document unique.

Si la collectivité dispose d’un assistant ou d’un conseiller de prévention, le CDG45 propose un accompagnement de celui-ci dans la mise en place et le suivi méthodologique.

 

Validation du document unique et de son plan d’action

Le document unique et son plan d’action doivent faire l’objet d’une consultation des membres du CHSCT afin d’en recueillir leur avis.

Une réponse ministérielle est venue également préciser que la validation du document unique et de son plan d’action, ne pouvant être déléguée par le conseil municipal au maire, doit faire l’objet d’une délibération. Le CDG45 propose un modèle de délibération.