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Droits et obligations des agents publics

Les agents publics, titulaires, stagiaires ou contractuels sont soumis à des obligations spécifiques liées à l’exercice de missions de service public. En contrepartie, ils bénéficient de droits et libertés identiques aux salariés du secteur privé ou propres à la fonction publique.

Les références juridiques

Les droits et obligations figurent dans les lois statutaires et le décret relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale :

Ces textes sont complétés par la jurisprudence du juge administratif qui a rappelé et appliqué au secteur public certaines obligations (ex : devoir de réserve)

Le récapitulatif des droits

Le récapitulatif des obligations