La prévention des situations de violence et de harcèlement

Les employeurs publics ont un rôle d’exemplarité en matière de lutte contre le harcèlement moral et sexuel et les violences à l’égard de leurs agents. La législation a récemment renforcé les sanctions à l’encontre des auteurs de harcèlement, d’agissement sexuel et sexiste et de violences. En parallèle, elle a conforté les mesures de prévention et de protection dont peuvent bénéficier les agents victimes de ces comportements.

Les enquêtes réalisées par la DGAFP montrent que la fonction publique n’est pas épargnée par les situations de violences et de harcèlement. Les métiers exercés par les agents publics territoriaux (ex : police municipale, agent de CCAS, etc.) les exposent à ces comportements de manière parfois accrue de la part des usagers mais ce phénomène touche également les rapports entre agents eux-mêmes.

Pour cette raison, l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 8 mars 2013 consacrait un axe à la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel.

Depuis, l’arsenal juridique s’est considérablement affermi et les mesures de prévention et d’accompagnement des victimes se sont renforcées.