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Les élections professionnelles

La participation au dialogue social des agents suppose la désignation de représentants du personnel. Ces représentants sont désignés tous les 4 ans à la suite de la tenue d’élections professionnelles.

L’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 rappelle que « Les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires, à la définition des orientations en matière de politique de ressources humaines et à l’examen de décisions individuelles dont la liste est établie par décret en Conseil d’Etat. »

L’énonciation de ce principe de participation suppose la tenue d’élections professionnelles pour désigner les représentants du personnel au sein des différentes instances de consultation.

Les instances concernées

Ces élections professionnelles se tiennent tous les 4 ans et concernent :

Ces élections amènent ensuite au renouvellement des représentants du personnel aux instances suivantes :

A NOTER :

  • le mandat des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics expire à l’issue de leur mandat (6 ans)
  • le mandat des représentants des organisations syndicales expire à l’issue des élections professionnelles (4 ans !)

Les règles afférentes aux élections professionnelles

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret met à disposition :

  • Le guide réalisé en 2018 par l’association nationale des directeurs des centres de gestion (ANDCDG). Il comporte une présentation détaillée des règles relatives aux opérations électorales et des trames de délibérations et d’arrêtés.
  • La présentation élaborée en 2018, à destination des collectivités et établissements affiliés, présentant les démarches et les étapes de mise en place de ces élections professionnelles. Ce document sera mis à jour pour les élections professionnelles qui se tiendront en 2022.
  • Des modèles de délibération et d’arrêtés.

Les résultats des élections professionnelles de décembre 2018

Suite aux élections du 6 décembre 2018 relatives au renouvellement des commissions administratives paritaires, du comité technique départemental et aux premières élections relatives aux commissions consultatives paritaires, les résultats sont les suivants → cf. pièces jointes sur cette page