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Les élections professionnelles

La participation au dialogue social des agents suppose la désignation de représentants du personnel. Ces représentants sont désignés tous les 4 ans à la suite de la tenue d’élections professionnelles.

L’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 rappelle que « Les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires, à la définition des orientations en matière de politique de ressources humaines et à l’examen de décisions individuelles dont la liste est établie par décret en Conseil d’Etat. »

L’énonciation de ce principe de participation suppose la tenue d’élections professionnelles pour désigner les représentants du personnel au sein des différentes instances de consultation.

Les instances concernées

Ces élections professionnelles se tiennent tous les 4 ans et concernent :

Ces élections amènent ensuite au renouvellement des représentants du personnel aux instances suivantes :

Les élections professionnelles 2022

L’élection des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux (CST), aux commissions administratives paritaires (CAP) et à la commission consultative paritaire (CCP) aura lieu le 8 décembre 2022.

Le Centre de Gestion prend en charge l’organisation des élections suivantes :

  • CAP et CCP de toutes les collectivités affiliées
  • CST de toutes les collectivités de moins de 50 agents

Régulièrement, tout au long de l’année 2022, le Centre de Gestion vous informera des différentes échéances à respecter.

La première échéance concerne le recueil des effectifs des collectivités. Ce dernier est indispensable à la bonne tenue et à la réussite des opérations électorales.

A cet effet, le service Parcours, Carrières et Rémunérations a demandé en fin d’année 2021 aux collectivités affiliées de lui transmettre   un état de leurs effectifs à jour au 1er janvier 2022. Ce recensement permettra de déterminer le nombre de représentants des personnels dans chaque instance consultative.

Cette démarche sera de nouveau effectuée en septembre 2022 pour établir les listes électorales des différents scrutins. Afin de déterminer si vos agents sont électeurs, vous disposez des fiches d’informations suivantes :

  • Recueil des effectifs aux CAP
  • Recueil des effectifs à la CCP
  • Recueil des effectifs au CST

Par ailleurs, tout au long de l’année 2022, il est impératif de respecter certaines échéances :

  • Calendrier électoral CST

Enfin, des réunions d’informations seront organisées au cours du 1er trimestre, notamment pour les collectivités de plus de 50 agents qui seront tenues d’organiser leur élection au CST.

Guides ANDCDG

 GuidesAnnexes
CAPLienLien
CCPLienLien
CSTLienLien
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